Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Monsieur le Député,
Je suis en invalidité cat.2, je travaille à 60% ( bien qu’étant handicapé à plus de 80 %), et je viens de perdre du jour au lendemain près de 1000 euros net par mois de pension d’invalidité, sans aucune information préalable. Ma situation étant inchangée, cette mesure est disc...
Monsieur le député,
Juste une petite précision. Le décret impacte les invalides, toutes catégories confondues qu'ils soient en situation de cumul pension/emploi ou pension/chômage et même (ce qui est mon cas) s'ils ne touchent pas encore leurs allocations de retour à l'emploi du fait du différé d...
Le diable se niche dans les détails, aussi ne soyez pas restrictifs vous devriez ajouter :
" TOUS les systèmes de stockage d'électricité DIRECTES ET INDIRECTES ( STEP - stockage cinétique ( ext et enterré) , tous type de batteries - PROD HYDROGENE, et systémes de stockage de l électricité ...
Bonjour,
le décret n'impacte pas seulement les invalides de catégorie 1, mais de toute catégorie. Travailler en catégorie 2 voire 3 est également possible, d'autant plus courageux au regard de la gravité du handicap. Et d'autant plus pénalisant désormais !
Le calcul introduisant un nouveau plafon...
Bonjour Madame, concernant le SVM, je pense que des jeunes volontaires pourraient être détachés auprès des organismes responsables des béguinages en vue de donner des notions d'informatique aux séniors victimes de la "fracture numérique", merci pour votre attention, cordialement JM CHOEUR (ancien...
Le problème est particulièrement sensible en Lozère. RTE est en train de renforcer son réseau pour multiplier l'éolien alors que si certains SDIS n’ont pas de difficultés pour investir, d’autres comme la Lozère rencontrent des difficultés. Aujourd’hui le financement des SDIS au niveau national es...
Merci Mr Bricout,
Oui surtout il faut stopper ces horreurs qui gâchent nos belles vues de bocage, marre de ces horreurs c'est une catastrophe visuelle envers notre faune et flore et j'en passe !
Bien à vous
Mme Mazzini M-Line
Cet amendement n'enterre -t- il pas la proposition du rapport LIBAULT, qui proposait une mesure visant à diminuer le reste à charge des résidents en EHPAD?
D'autant que les bailleurs sont fichés lorsque le logement qu'ils louent a été déclaré indécent, y compris lorsqu'il est avéré que le locataire est responsable de dégradations ayant rendu ce logement indigne (fichier ORTHI)
Bonjour Monsieur,
Votre constance et votre ténacité vous honorent. Cet article 1 de votre proposition de loi souligne pertinemment qu’une matière nocive ne se transforme pas en bienfait par la seule incantation d’un progrès technique possible, à venir, espéré…
La cop 15 approche. Comptez-vous rep...
Au 1er décembre 2022, c'est apparemment toujours la pagaille. Les délais sont toujours aussi longs (demande faite en Septembre 2022 pour un rendez-vous en Mairie le 6 février 2023 (Vendée - Mairie de Challans). C'est inacceptable !
Merci de vous inquiéter de la situation préoccupante dans laquelle se trouvent les psychologues et que l’actuel gouvernement ne semble pas vouloir considérer. Claire sainsaine, psychologue
On peut apprendre le français ET l'anglais (ou toute autre langue) dès le plus jeune âge.
C'est même conseillé pour une meilleure assimilation des langues de débuter les apprentissages le plus tôt possible.
Le sujet de la discussion à l'assemblée, c'est l'intégration des enfants des étrangers pa...
La corrida est d'un autre temps, laissez la au passé!!! Nous sommes dans une époque où nous avons besoin de prôner le respect, et celui-ci commence avec les autres races que la nôtre, sinon vous vous discréditez. La torture n'est pas un spectacle !! La sensibilité animale est reconnue par les sci...
Bonjour Mesdames, messieurs les députés,
Je suis particulièrement surpris de votre rejet de l'amendement concernant un crédit d'impôts pour les résidents en EHPAD, non imposable sur le revenu, alors que les citoyens aisés peuvent bénéficier d'une déduction fiscale. Mon cas est simple, mon épouse ...
Bonjour Madame la Député,
Je suis AESH et donc fortement intéressée par votre amendement dont je vous remercie. Aujourd'hui la grille indiciaire maintient les AESH pendant 6 ans au même salaire et accorde 3 points d'indice supplémentaires entre la 6ème et 9ème année soit EN 9 ANS UNE AUGMENTATI...
À propos d'une question écrite de Vincent Rolland le 13/12/2022, Montpellier34 a dit le 19/12/2022 :
Monsieur le Député, Je suis en invalidité cat.2, je travaille à 60% ( bien qu’étant handicapé à plus de 80 %), et je viens de perdre du jour au lendemain près de 1000 euros net par mois de pension d’invalidité, sans aucune information préalable. Ma situation étant inchangée, cette mesure est disc...
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À propos d'une question écrite de Vincent Rolland le 13/12/2022, Pepite64 a dit le 19/12/2022 :
Monsieur le député, Juste une petite précision. Le décret impacte les invalides, toutes catégories confondues qu'ils soient en situation de cumul pension/emploi ou pension/chômage et même (ce qui est mon cas) s'ils ne touchent pas encore leurs allocations de retour à l'emploi du fait du différé d...
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Au sujet d'un amendement publié le 14/12/2022, Georges LAURENT a dit le 19/12/2022 :
Le diable se niche dans les détails, aussi ne soyez pas restrictifs vous devriez ajouter : " TOUS les systèmes de stockage d'électricité DIRECTES ET INDIRECTES ( STEP - stockage cinétique ( ext et enterré) , tous type de batteries - PROD HYDROGENE, et systémes de stockage de l électricité ...
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À propos d'une question écrite de Vincent Rolland le 13/12/2022, Luc Brugere a dit le 19/12/2022 :
Bonjour, le décret n'impacte pas seulement les invalides de catégorie 1, mais de toute catégorie. Travailler en catégorie 2 voire 3 est également possible, d'autant plus courageux au regard de la gravité du handicap. Et d'autant plus pénalisant désormais ! Le calcul introduisant un nouveau plafon...
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Suite aux propos de Brigitte Liso le 05/10/2022, jean marie choeur a dit le 18/12/2022 :
Bonjour Madame, concernant le SVM, je pense que des jeunes volontaires pourraient être détachés auprès des organismes responsables des béguinages en vue de donner des notions d'informatique aux séniors victimes de la "fracture numérique", merci pour votre attention, cordialement JM CHOEUR (ancien...
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Au sujet d'un amendement publié le 15/12/2022, Martine Meissonnier (Retraitée ) a dit le 16/12/2022 :
Le problème est particulièrement sensible en Lozère. RTE est en train de renforcer son réseau pour multiplier l'éolien alors que si certains SDIS n’ont pas de difficultés pour investir, d’autres comme la Lozère rencontrent des difficultés. Aujourd’hui le financement des SDIS au niveau national es...
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Accélération de la production d'énergies renouvelables - Suite aux propos de Jean-Louis Bricout le 08/12/2022, Mazzini (Demandeur d'emploi) a dit le 12/12/2022 :
Merci Mr Bricout, Oui surtout il faut stopper ces horreurs qui gâchent nos belles vues de bocage, marre de ces horreurs c'est une catastrophe visuelle envers notre faune et flore et j'en passe ! Bien à vous Mme Mazzini M-Line
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Projet de loi N° 274 - À propos de l'amendement n°718, MORY a dit le 08/12/2022 :
Cet amendement n'enterre -t- il pas la proposition du rapport LIBAULT, qui proposait une mesure visant à diminuer le reste à charge des résidents en EHPAD?
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Protection des logements contre l'occupation illicite - Suite aux propos d'Éric Pauget le 29/11/2022, chauvin a dit le 07/12/2022 :
D'autant que les bailleurs sont fichés lorsque le logement qu'ils louent a été déclaré indécent, y compris lorsqu'il est avéré que le locataire est responsable de dégradations ayant rendu ce logement indigne (fichier ORTHI)
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Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé - Suite aux propos de Jimmy Pahun le 06/10/2022, Corinne M. Bonnard a dit le 03/12/2022 :
Bonjour Monsieur, Votre constance et votre ténacité vous honorent. Cet article 1 de votre proposition de loi souligne pertinemment qu’une matière nocive ne se transforme pas en bienfait par la seule incantation d’un progrès technique possible, à venir, espéré… La cop 15 approche. Comptez-vous rep...
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Questions au gouvernement - Suite aux propos de Sonia Backès le 12/07/2022, CHAZALON MARIE-ANTOINETTE a dit le 01/12/2022 :
Au 1er décembre 2022, c'est apparemment toujours la pagaille. Les délais sont toujours aussi longs (demande faite en Septembre 2022 pour un rendez-vous en Mairie le 6 février 2023 (Vendée - Mairie de Challans). C'est inacceptable !
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À propos d'une question écrite de Joël Giraud le 15/11/2022, Sainsaine a dit le 25/11/2022 :
Merci de vous inquiéter de la situation préoccupante dans laquelle se trouvent les psychologues et que l’actuel gouvernement ne semble pas vouloir considérer. Claire sainsaine, psychologue
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Questions au gouvernement - Suite aux propos d'Aymeric Caron le 19/07/2022, Smsdudbax a dit le 24/11/2022 :
Félicitations pour votre combat aujourd'hui, 24 novembre 2022. Les résistances tomberont, la corrida sera abolie.
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Questions au gouvernement - Suite aux propos de Sonia Backès le 04/10/2022, FanchJunior a dit le 23/11/2022 :
On peut apprendre le français ET l'anglais (ou toute autre langue) dès le plus jeune âge. C'est même conseillé pour une meilleure assimilation des langues de débuter les apprentissages le plus tôt possible. Le sujet de la discussion à l'assemblée, c'est l'intégration des enfants des étrangers pa...
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Questions au gouvernement - Suite aux propos d'Olivier Véran le 03/11/2022, Le Chene a dit le 18/11/2022 :
Ont surtout marre de vous les Micronistes
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Proposition de loi N° 313, Karbownik a dit le 18/11/2022 :
C'est une très bonne proposition quand on voit le laxisme de certaines communes dans la prise en charge globale du risque incendie
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Proposition de loi N° 360 - À propos de l'amendement n°CE26, Bernard Civet a dit le 18/11/2022 :
Encore faut-il au préalable définir ce qui est une résidence inoccupée, quelle soit principale ou secondaire.Vous bafouez le droit de la propriété.
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Proposition de loi N° 329 - À propos de l'amendement n°CL21, San777 a dit le 17/11/2022 :
La corrida est d'un autre temps, laissez la au passé!!! Nous sommes dans une époque où nous avons besoin de prôner le respect, et celui-ci commence avec les autres races que la nôtre, sinon vous vous discréditez. La torture n'est pas un spectacle !! La sensibilité animale est reconnue par les sci...
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Projet de loi N° 393 - À propos de l'amendement n°234, FUMO Antoine a dit le 16/11/2022 :
Bonjour Mesdames, messieurs les députés, Je suis particulièrement surpris de votre rejet de l'amendement concernant un crédit d'impôts pour les résidents en EHPAD, non imposable sur le revenu, alors que les citoyens aisés peuvent bénéficier d'une déduction fiscale. Mon cas est simple, mon épouse ...
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Projet de loi N° 273 - À propos de l'amendement n°CF648C, BEAL JOCELYNE a dit le 13/11/2022 :
Bonjour Madame la Député, Je suis AESH et donc fortement intéressée par votre amendement dont je vous remercie. Aujourd'hui la grille indiciaire maintient les AESH pendant 6 ans au même salaire et accorde 3 points d'indice supplémentaires entre la 6ème et 9ème année soit EN 9 ANS UNE AUGMENTATI...
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