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Propositions de loi de Carlos Martens Bilongo

141 propositions de loi signées

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04/04/2023 — Proposition de loi N° 1063 tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics

21/03/2023 — Proposition de loi N° 982 visant à reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et à lutter contre ces violences faites aux femmes

21/03/2023 — Proposition de loi N° 993 visant à rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladie

21/03/2023 — Proposition de loi N° 995 visant à surseoir à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonome des transports parisiens

20/03/2023 — Proposition de loi N° 959 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans

28/02/2023 — Proposition de résolution N° 907 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête relative à « l’affaire Maureen Kearney » et ses implications en matière de fonctionnement de nos institutions, de nos principes démocratiques et de notre souveraineté industrielle

31/01/2023 — Proposition de loi N° 778 pour de nouveaux tarifs réglementés de vente de l’électricité et du gaz

17/01/2023 — Proposition de loi N° 708 visant à interdire la publicité pour les paris sportifs

17/01/2023 — Proposition de loi N° 699 visant à protéger la population du risque de cancer lié à la consommation de charcuteries nitrées

22/12/2022 — Proposition de résolution N° 667 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’intervention des effectifs de la police et de la gendarmerie lors des opérations de contrôles routiers

15/12/2022 — Proposition de loi N° 653 visant à renforcer la prévention contre les pratiques commerciales illicites liées au marché de l’influence sur internet et à renforcer la lutte contre ces pratiques

15/12/2022 — Proposition de loi N° 633 relative à l’amnistie des gilets jaunes et la publication des cahiers d’expression libre issus du Grand débat national de 2020

15/12/2022 — Proposition de loi N° 635 visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

02/12/2022 — Proposition de résolution N° 594 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences

22/11/2022 — Proposition de résolution N° 509 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur les conditions du naufrage ayant causé la mort de 27 personnes survenu entre la France et l’Angleterre dans la nuit du 23 au 24 novembre 2021

07/11/2022 — Proposition de résolution N° 440 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins

04/11/2022 — Proposition de résolution N° 438 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manipulations de l’information par les lobbies

02/11/2022 — Proposition de loi N° 399 portant aménagement du travail en cas de pénurie d’essence

02/11/2022 — Proposition de loi N° 398 visant à autoriser la restitution par la France des crânes algériens

11/10/2022 — Proposition de loi N° 322 portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé

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