Questions orales de Béatrice Piron

Ma question concerne le calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF), censée refléter les dynamiques démographiques. Ces dernières années, certaines communes observent une croissance démographique significative liée à l'accroissement du nombre de logements, indispensable compte tenu des difficultés à se loger. Pourtant, la population...

Madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, je souhaite vous interroger sur l'éligibilité des étudiants bénéficiaires de bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, au sein des établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général (Eespig), aux dispositifs d'aide à la mobilité internationale. Les EE...

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé des comptes publics, Thomas Cazenave, et concerne la défiscalisation des dons des agriculteurs et producteurs aux associations d'utilité publique. Ces personnes, qui pensaient pouvoir bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % du montant versé, font face à une situation absurd...

Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et de la prévention et concerne les délais et la simplification des procédures d'étude des projets d'investissement du comité régional de l'investissement en santé (Cris). Pour rappel, depuis sa mise en place, le Ségur de l'investissement a octroyé des fonds importants destinés à l'amélioratio...

Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées. Le vendredi 17 mars 2023 a eu lieu la première journée nationale des aides à domicile. Elle a été l'occasion de rappeler le rôle essentiel de ces professionnels,…

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ; elle concerne le nombre insuffisant de postes au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (Capes) numérique et sciences informatiques (NSI). La réforme du baccalauréat général et technologique, conduite en 2019 par le précédent min...

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, je souhaite vous interroger sur la problématique des enfants en situation de handicap. La grande majorité d'entre eux est scolarisée dans nos écoles, souvent par choix de la famille, parfois faute de places dans les établissements spécialisés. Leur scolarisation est rendue possible grâce aux accomp...