Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi d'Anne Genetet

44 propositions de loi signées

first

left

1 2 3

right

last

14/02/2023 — Proposition de loi N° 855 visant à garantir un repas à un euro aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration universitaires gérés et agréés par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

14/02/2023 — Proposition de loi N° 854 visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols

31/01/2023 — Proposition de loi N° 798 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche

31/01/2023 — Proposition de loi N° 793 visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

27/01/2023 — Proposition de résolution N° 770 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holomor, comme génocide

19/01/2023 — Proposition de loi N° 758 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants

19/01/2023 — Proposition de loi N° 759 visant à étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins

19/01/2023 — Proposition de loi N° 757 relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

17/01/2023 — Proposition de loi N° 733 visant à créer une peine complémentaire d'inéligibilité en cas de condamnation pour violences conjugales ou intrafamiliales

09/01/2023 — Proposition de loi N° 676 portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

15/12/2022 — Proposition de loi N° 643 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

25/11/2022 — Proposition de résolution N° 523 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d’ « Holodomor », comme crime contre l’humanité

Auteur (1 commentaire)

17/11/2022 — Proposition de résolution N° 499 en application de Article 34-1 de la Constitution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien

31/10/2022 — Proposition de résolution N° 392 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique

28/10/2022 — Proposition de résolution N° 390 en application de Article 34-1 de la Constitution affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à l’Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie

28/10/2022 — Proposition de résolution N° 389 en application de Article 34-1 de la Constitution en soutien au mouvement pour la liberté en Iran

28/10/2022 — Proposition de résolution N° 388 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud

18/10/2022 — Proposition de loi N° 361 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé

18/10/2022 — Proposition de loi N° 362 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

18/10/2022 — Proposition de loi N° 360 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite

Cosignataire (2 commentaires)

first

left

1 2 3

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org