Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Dossiers parlementaires d'Andy Kerbrat
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (72 interventions)
- Sécuriser et réguler l'espace numérique (46 interventions)
- Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (30 interventions)
- Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (20 interventions)
- Lutte contre les dérives sectaires (18 interventions)
- Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (8 interventions)
- Juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants (8 interventions)
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (7 interventions)
- Garantir le respect du droit à l'image des enfants (7 interventions)
- Mesures de soutien face à l'augmentation des couts de l'énergie (4 interventions)
- Protection des logements contre l'occupation illicite (4 interventions)
- Modernisation et responsabilité du corps judiciaire (3 interventions)
- Allongement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate (3 interventions)
- Poursuite de la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'europe et des affaires étrangères (3 interventions)
- Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (2 interventions)
- Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire (2 interventions)
- Bilan de la stratégie nationale de sécurité numérique (1 intervention)
- Réforme de la voie professionnelle, professeure des universités et directrice du Certop (1 intervention)
