Sécuriser et réguler l'espace numérique

Apparemment, le micro fonctionne à nouveau. Je remercie les équipes de l'Assemblée d'avoir réparé ma catastrophe de tout à l'heure !

Collègue, vous avez posé la bonne question : en effet, l'identité numérique est actuellement entre les mains d'acteurs privés, qui captent les données non anonymes des Français. Il a été décidé – et nous nous en réjouissons, puisque nous avons voté pour le sous-amendement de notre collègue Balanant – de supprimer l'objectif de 80 % initialemen...

…qui œuvrent au profit du capital et qui travailleront le plus souvent comme sous-traitants de groupes comme Google – on l'a vu avec la société Dorcel. Mais la question centrale est la suivante : n'est-ce pas plutôt à l'État de construire une véritable identité numérique publique et de revoir intégralement notre rapport au numérique, qui est p...

Par cette méthode, vous allez supprimer pour certains toutes les possibilités d'accès à de très nombreux services publics.

Quitte à copier les Anglais et leur Office of communications (Ofcom), vous auriez au moins pu essayer de faire aussi bien qu'eux ! L'Ofcom peut sanctionner un site à hauteur de 10 % de son chiffre d'affaires – les 75 000 euros que vous proposez en sont bien loin, dès lors que l'on parle des grosses plateformes. Au début de l'étude de l'article...

C'est un peu ironique, quand on pense que vous nous avez fait voter, à l'article 1er , l'établissement d'un référentiel qui n'existe pas, qui est en cours d'élaboration depuis trois ans, qui a fait l'objet d'un brouillon et qui aurait pu, d'après vos dires, nous être présenté au moment de l'examen en commission, mais qui ne l'a pas été…

…quand le président de l'Arcom a été auditionné. Des éléments ont fuité lors des réunions en commission, parce que M. le ministre délégué en a parlé ; puis l'Arcom nous a transmis d'autres éléments, tout en indiquant qu'ils seraient retravaillés. Finalement, tout le monde nous dit qu'il y aura une consultation publique, mais ce n'est inscrit nu...

L'article 1er crée le référentiel ; mais une fois qu'il est créé, c'est à l'article 2 qu'il faut organiser la consultation !

Nous nous opposons à l'amendement n° 914 parce qu'il existe d'autres méthodes – que nous, nous aurions pu proposer –, comme celle de l'identité numérique. C'est un sujet d'autant plus intéressant que celle-ci aurait pu être construite avec tous les députés ici présents, non pas au moyen d'une fusée à trois étages qui, les trois quarts du temps,...

…proposer une identité numérique transpartisane, construite dans un but de service public, qui n'aurait pas explosé en plein vol. Il y a donc tout de même une question que je me dois de poser à M. le rapporteur général et à M. le ministre délégué : est-ce que vous ne vous seriez pas fait tirer les bretelles au niveau européen pour non-conventio...

C'est quand même dommage : en empêchant la représentation nationale de s'exprimer réellement sur l'identité numérique, telle qu'elle est proposée par M. Midy, nous perdons toute possibilité de discuter réellement de la lutte contre les discriminations et le harcèlement en ligne. À titre individuel, je ne suis pas totalement en désaccord avec le...

aient toute leur place ainsi que ceux qui luttent réellement contre la LGBTphobie, les attaques contre les femmes, le racisme et l'islamophobie.

Qu'allez-vous préparer avec le prochain budget, si ce n'est une perte des moyens de l'État ? Et en plus vous le ferez passer à coups de 49.3 ! On l'a dit tout à l'heure à propos du référentiel et de tous les champs de restrictions : la prévention en ligne sera nécessairement affectée, simplement parce qu'on pourra considérer comme pornographiq...

Je suis d'accord avec ma collègue Chatelain : essayons de revenir à la raison et travaillons, grâce au service public du numérique, à l'élaboration de véritables plans de lutte contre la pédopornographie…

Dans la même lignée que les propositions de la rapporteure et de notre collègue Chikirou, nous suggérons d'afficher un message permanent signalant que les actes mis en scène sont répréhensibles au titre du code pénal. Vous commencez à ouvrir un vrai débat, celui qui porte sur la place de la pornographie dans la société. Pour ma part, je serais...

C'est pourtant la question qui devrait nous intéresser. Ce qui se cache derrière, c'est la reproduction, à tous les étages, d'une violence sexuelle, qui va ensuite se diffuser dans la société ; elle entraîne les agressions sexuelles, la domination des hommes sur les femmes. Notre société devrait commencer à regarder cette réalité en face, au li...

Vous aurez compris que je me suis trompé d'amendement – cela arrive, surtout après un si long débat. Pour le coup, c'est une fusée à un étage qui a explosé.

Il n'en reste pas moins que nous loupons le débat essentiel que nous aurions pu avoir sur le harcèlement scolaire ou sur le harcèlement numérique ; nous loupons le véritable débat sur la pornographie, sur le rapport genré de domination. Tout cela, nous le loupons. Personnellement, j'ai pris conscience de ce rapport ; je l'ai déconstruit, car il...

Je rappelle tout d'abord qu'aucun d'entre nous ne connaît le parcours individuel des 577 députés. Par conséquent, lorsque nous abordons des questions telles que la pédocriminalité ou la pédopornographie, il serait bon que chacun mesure ses mots. L'enjeu principal, ce sont les moyens de lutte contre ces fléaux, pas de fermeture des sites. Comme...

Le revenge porn est une réalité qui nous heurte tous, qu'il concerne des mineurs ou des majeurs – car il ne se limite pas aux premiers. Cette pratique se rencontre à chaque échelon de la société et, sous l'effet de la publicité sur les réseaux sociaux – je pense par exemple à X, ex-Twitter, ou à de nombreux comptes amateurs sur lesquels ...