Jeux olympiques et paralympiques de 2024

À l’alinéa 4, après le mot : « paralympiques », insérer les mots : « , y compris les membres des professions médicales et paramédicales ne satisfaisant pas au I de l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure les soignants non-vaccinés, qu...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Dans ce centre de santé, les zones de soins et les équipements médicaux sont entièrement accessibles et adaptés aux personnes en situation de handicap. » Exposé sommaire : Cet amendement est inspiré d’une proposition de l’association Collectif Handicaps. Cet amendement vise à garantir l’access...

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Les zones réservées aux soins de ce centre de santé et ses équipements sont entièrement accessibles et adaptées aux personnes en situation de handicap. » Exposé sommaire : Le Rassemblement National souhaite assurer l’accessibilité des personnes en situation de handicap aux installations relativ...

À l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 décembre 2024 » la date : « 15 septembre 2024 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à remplacer la date du 31 décembre 2024 par la date du 15 septembre 2024. En effet, ce projet de loi devrait concerner seulement les Jeux Olympiques et Paralympiques. La date du 31 décembre 2024 pour l’autorisati...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « Aux », les mots : « Jusqu’au 15 septembre 2024, aux ». Exposé sommaire : Le présent article autorise le laboratoire accrédité par l’Agence mondiale antidopage en France à procéder à la comparaison d’empreintes génétiques et à l’examen de caractéristiques génétiques afin de mener à bien leur mission. Cepe...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , culturelle ou récréative ». Exposé sommaire : L’article 12 bis de ce projet de loi insère dans le code pénal la circonstance aggravante de violences commises lors du déroulement ou de la retransmission en public d’une manifestation sportive. Le présent amendement vise à insérer également dans cet arti...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « de manifestations sportives, récréatives ou culturelles » les mots : « des évènements des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de cohérence visant à cantonner cette expérimentation à l'objet et la durée des jeux Olympiques et Paralympiques de 20...

Au titre du projet, après l'année : « 2024 », insérer les mots : « , à la sécurité intérieure ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à éclaircir le titre du projet de loi en ajoutant les mots « à la sécurité intérieure ». En effet, le projet de loi « relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres disposit...

I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « L’action publique peut être éteinte, dans les conditions prévues aux articles 495‑17 à 495‑25 du code de procédure pénale, par le versement d’une amende forfaitaire d’un montant de 750 euros. Le montant de l’amende forfaitaire minorée est de 600 euros et le montant de l’amende forfaitaire maj...

Du 15 juillet 2024 au 15 septembre 2024, les manifestations culturelles, sportives et récréatives qui ne mobiliseront pas d’unités des forces de l’ordre seront maintenues afin de préserver la vie estivale locale. Exposé sommaire : Amendement d’appel. Lors de son audition au Sénat le 25 octobre dernier, Gérald Darmanin a déclaré que certains ...

À la fin de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « La peine d’interdiction du territoire français peut être prononcée dans les conditions prévues à l’article 131‑30 du code pénal. » Exposé sommaire : Lors des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, les yeux du monde seront tournés vers la France, et de nombreux pays (dont les législati...

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « lieux mentionnés au I » les mots : « enceintes sportives accueillant des manifestations dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à restreindre le champ d’application des scanners corporels aux Jeux Olympiques et Paralympiq...

Durant toute la durée des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, les manifestations récréatives et culturelles sont maintenues. Exposé sommaire : Les propos du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, en novembre dernier avaient suscité l’incompréhension générale en annonçant que plusieurs festivals seraient susceptibles d’être annulés ou...

Après le mot : « 2024 » insérer les mots : « , à la sécurité intérieure ». Exposé sommaire : Cet amendement d’appel vise à interpeller le Gouvernement sur la nature du projet de loi, qui traite en l’état plus de la sécurité intérieure d’une façon qui excède le strict cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

À l’alinéa 3, après la référence et le signe : « L. 232‑9, » insérer les mots et le signe : « et pendant la seule durée des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 uniquement, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que le laboratoire accrédité par l’Agence mondiale antidopage pourra procéder à des contrôles anti-dopages pend...