Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809
Amendement N° CL209 (Rejeté)
(1 amendement identique : CL329 )
Publié le 3 mars 2023 par : M. Guitton, Mme Bordes, M. Baubry, Mme Diaz, M. Gillet, M. Bentz, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Houssin, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, M. Ménagé, M. Rambaud, Mme Roullaud, Mme Lorho.
Au titre du projet, après l'année :
« 2024 »,
insérer les mots :
« , à la sécurité intérieure ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à éclaircir le titre du projet de loi en ajoutant les mots « à la sécurité intérieure ». En effet, le projet de loi « relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions » n’est pas suffisamment précis, notamment parce qu'il comporte un chapitre « dispositions visant à mieux garantir la sécurité » dont la portée dépasse la stricte manifestation sportive en cause.
Il apparaît nécessaire de préciser le titre du projet de loi dans la mesure où les dispositions les plus importantes portent sur la sécurité intérieure. Les articles 6 et 7 en particulier concernent l’ensemble des manifestations sportives, récréatives et culturelles, et ont vocation à s’appliquer pour une durée excédant celle des Jeux Olympiques et Paralympiques.
C’est pourquoi le présent amendement vise à modifier le titre du projet de loi afin de clarifier la nature d'un texte qui n'est pas seulement relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 mais comporte également de nombreuses dispositions notamment sur la sécurité intérieure.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.