Jeux olympiques et paralympiques de 2024
(Après l'article 1er)

À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « , pour la durée de l’accueil de ces personnes ». Exposé sommaire : L’article 1^er du présent projet de loi prévoit la création d’un centre de santé au sein du village olympique et paralympique, pour la durée d’accueil des Jeux. Or, il est prévu que le village olympique acc...

Le premier alinéa de l’article L. 725‑4 du code de la sécurité intérieure est complété par les mots : « , notamment en s’approvisionnant et en dispensant des médicaments ». Exposé sommaire : La participation de nombreuses associations agréées de sécurité civile à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques en 2024 imposeront d’acheter...

À l’article L. 6311‑1 du code de la santé publique, après le mot : « secours », sont insérés les mots : « et des associations agréées de sécurité civile ». Exposé sommaire : La participation de nombreuses associations agréées de sécurité civile à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques en 2024 imposeront d’acheter, de stocker et d...

L’article L. 6323‑6 du code du travail est complété par un 7° ainsi rédigé : « 7° Les actions de formation dispensées par les organismes habilités et associations mentionnés à l’article L. 726‑1 du code de la sécurité intérieure et destinées à permettre aux citoyens d’acquérir les compétences nécessaires à l’obtention d’un certificat préventio...

Au plus tard avant le 31 décembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à juger de l’opportunité que les sapeur-pompiers, en particulier volontaires, ne satisfaisant pas à l’obligation vaccinale contre la covid-19, puissent être mobilisés dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Exposé sommaire : Plus d...

Par dérogation au I de l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, les sapeur-pompiers volontaires ne satisfaisant pas à l’obligation vaccinale contre la covid-19, peuvent être mobilisés dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et pendant toute la durée de cet événement. Les...

I. – La réserve sanitaire est mobilisée pour toute la durée d'accueil des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Celle-ci comprend, par dérogation au I de l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, les professionnels des professions médicales et paramédicales ne satisfaisant pas à l'oblig...

I. – La réserve sanitaire est mobilisée pour toute la durée d’accueil des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les ...

Au plus tard le 31 décembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les besoins en capacités hospitalières durant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ce rapport établit en particulier le nombre de lits d’hospitalisation et les besoins en personnels sur le territoire durant la préparation ainsi que le déroulement de ce...

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « paralympiques », insérer les mots : « , y compris les membres des professions médicales et paramédicales ne satisfaisant pas au I de l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement consiste à p...

I. – Les candidatures adressées à l’Agence régionale de santé d’Île-de-France, telles que prévues aux articles L. 4111‑2 et L. 4221‑12 du code de la santé publique, sont prioritaires du 1^er janvier 2024 au 30 septembre 2024. II. – Les modalités d’application du présent article sont précisées par décret en Conseil d’État. Exposé som...

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant l’opportunité de mobiliser la réserve sanitaire pendant la durée d’accueil des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Exposé sommaire : Avec près de 10 millions de personnes attendues lors des Jeux Olympique...

I. – La réserve sanitaire est mobilisée pour la durée d’accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. II. – La charge pour l’État et les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des im...

I. – À titre exceptionnel et pour la durée d’accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, les services d’accueil et de traitement des urgences des établissements de santé d’Île-de-France sont renforcés. II. – Les modalités d’application du présent article sont précisées par décret en Conseil d’État. III. – La charge pour l’État et les o...

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les besoins en capacités hospitalières durant les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ce rapport établit également le nombre de lits d’hospitalisation, les besoins en personnels, les moyens pour renforcer les servi...

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant l’opportunité de rendre prioritaires les candidatures franciliennes de procédure d’autorisation d’exercice pour les médecins titulaires d’un diplôme étranger à l’occasion de l’organisation des jeux Olympiques et ...

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « paralympiques », insérer les mots : « , y compris les membres des professions médicales et paramédicales ne satisfaisant pas au I de l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inclure l...

À l’alinéa 3, après le mot : « échéant », insérer les mots suivants : « et après accord des organisations syndicales et des organisations patronales concernées ». Exposé sommaire : Amendement de repli.

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’autorisation donnée au préfet de suspendre les arrêtés homologuant les accords entre employeurs et forces syndicales concernant les règles du travail le dimanche. Par une telle disposition, le représentant de l'Etat pourrait contrevenir aux dispositions de l’article L3...

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « paralympiques », insérer les mots : « , y compris les membres des professions médicales et paramédicales ne satisfaisant pas au I de l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, ». Exposé sommaire : Dans un projet de recommandation, la H...