Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 17 (Retiré avant séance)
Publié le 13 mars 2023 par : M. Breton, M. Hetzel, Mme Duby-Muller, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Portier, M. Taite, Mme Blin, M. Bazin.
Texte de loi N° 939
Article 17
À l’alinéa 3, après le mot :
« échéant »,
insérer les mots suivants :
« et après accord des organisations syndicales et des organisations patronales concernées ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
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