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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939

Amendement N° 62 (Irrecevable)

Publié le 13 mars 2023 par : M. Juvin, M. Neuder, M. Dive, M. Brigand, Mme Louwagie, M. Bazin, M. Hetzel, M. Seitlinger, M. Dubois.

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Texte de loi N° 939

Après l'article 2

I. – La réserve sanitaire est mobilisée pour la durée d’accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.

II. – La charge pour l’État et les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Exposé sommaire :

Avec près de 10 millions de personnes attendues lors des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, l’Ile-de-France va voir sa population doubler à l’été 2024.

Si la prise en charge des membres des délégations olympiques et paralympiques et des personnes accréditées par le Comité international olympique et le Comité international paralympique, doit être assurée par un centre de santé dénommé « Polyclinique olympique et paralympique » prévu à l’article 1er du présent projet de loi, l’étude d’impact précise que celle-ci « ne s’adresse pas au grand public qui relève des dispositifs de prise en charge de droit commun ».

Alors que nos établissements de santé peinent déjà à répondre aux besoins de la population, avec un engorgement chronique de nos services d’urgences, un manque criant de lits et de personnels, cet amendement propose de mobiliser la Réserve sanitaire durant l’accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.

Composée de professionnels de tous les métiers du secteur de la santé, salariés, libéraux ou retraités et disposant de moyens logistiques mobilisables en urgence, la Réserve sanitaire peut intervenir en renfort sur tout type de missions exigeant un appui en ressources humaines sanitaires, lorsqu’une situation sanitaire exceptionnelle l’exige, en appui des acteurs sanitaire locaux.

Cette condition est indispensable pour permettre d’anticiper et faire face à l’important afflux de patients à prévoir à cette période.

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