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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 40 (Rejeté)
Publié le 13 mars 2023 par : Mme Bonnivard, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Dumont, M. Forissier, M. Pauget, M. Seitlinger, M. Ray, M. Dubois.
Texte de loi N° 939
Article 1er (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« paralympiques »,
insérer les mots :
« , y compris les membres des professions médicales et paramédicales ne satisfaisant pas au I de l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à inclure les soignants non-vaccinés qui sont volontaires pour participer au fonctionnement du centre de santé.
Des milliers de soignants demeurent aujourd'hui suspendus.
Il convient de mettre fin à cette mesure discriminante, injuste et inadaptée aux besoins des territoires en termes d'offre de soins, particulièrement au moment des Jeux olympiques.
Il convient que les soignants non-vaccinés, dans une démarche sanitaire renforcée, puissent reprendre la place qui est la leur, au service des Français.
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