Plein emploi
(Article 2)

Encore une fois, nous regrettons que vous ayez supprimé la mention « librement débattu » des dispositions relatives au contrat d'engagement réciproque ;…

…cela reflète un vrai souci d'approche. Le présent amendement vise à intégrer la notion de « souhaits ». Il m'a été demandé de le rédiger par mon boulanger, par mon garagiste, mais aussi par l'éleveur chez qui j'achète parfois un excellent charolais. Il vise à prendre en considération non seulement les besoins du demandeur d'emploi, dont celui...

Je veux dire, en écho à mes collègues Delaporte et Saint-Huile, que la recherche de consensus n'existe pas. Vous avez trouvé un accord avec les LR ; désormais, on avance coûte que coûte. J'ai bien compris que nous n'obtiendrions rien de votre part. Nous continuerons néanmoins d'essayer de donner corps à la question de la réciprocité dans le con...

Si les sanctions prévues par le projet de loi nous inquiètent, monsieur le rapporteur, c'est aussi parce que vous avez amplement communiqué à leur sujet, comme à celui des contreparties imposées aux allocataires – c'est d'ailleurs ce qui vous a permis de sceller une alliance avec la droite. Ne nous reprochez donc pas de nous inquiéter des consé...

Ce n'est pas la première fois que vous usez de cet argument quand il vous arrange. Pourquoi imposez-vous des heures d'activité ?

C'est vous qui le dites ! Pourquoi ne pas faire de ces heures d'activité une faculté, à la libre appréciation des professionnels de l'accompagnement ? Là, en revanche, ce n'est plus la même musique, vous ne leur accordez plus votre confiance !

Monsieur le ministre, vos stratégies verbales sont intéressantes ; il faudrait qu'elles soient appliquées plus largement en politique ! On sait comment a été engagé ce projet de loi : vous essayiez de trouver un accord avec la droite sur un sujet particulier. En revanche, on ne sait pas – et je pense que vous ne savez pas – comment ça va se fin...

Par ailleurs, s'agissant de la concordance entre l'offre et la demande, je voudrais rappeler à ma collègue la chose suivante : il y a huit fois plus de demandeurs d'emploi que d'emplois disponibles, d'après les chiffres de la Dares – direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques – et de Pôle emploi. Vous pouvez tourne...

J'ai bien compris que, maintenant que la droite est rassemblée, il serait difficile d'obtenir des avancées. Néanmoins nous continuons d'essayer. Dans la continuité des propos de ma collègue, nous voulons donner corps à la notion de réciprocité, autrement dit permettre aux différentes parties qui ont signé le contrat de bénéficier des mêmes dro...

Nous voulons faire en sorte que les bénéficiaires du contrat d'engagement jeune ne puissent être accompagnés par des organismes à but lucratif. Le fait que les organismes soient privés ne nous pose pas problème puisque les associations sont des personnes de droit privé, mais pourquoi choisir des organismes à but lucratif ? Quelles vertus leur t...

Monsieur le rapporteur, ce n'est pas parce que nous avons débattu d'une question en commission que nous ne pouvons en discuter de nouveau en séance. Il me semble que c'est le principe même du travail parlementaire, et ces débats peuvent contribuer à élargir votre point de vue. Cet amendement vise à évoquer de nouveau les conditions d'emploi, n...

Je serai bref car la présentation de l'amendement n° 580 était parfaite. Comme vous êtes dans de bonnes dispositions, profitons-en pour continuer sur cette lancée avant le déjeuner.

Il s'agit de faire en sorte que l'offre raisonnable d'emploi convienne à tout le moins au demandeur d'emploi. Il ressort de vos expérimentations – nous allons faire comme vous, nous allons inventer des résultats – que, lorsque le demandeur d'emploi approuve l'offre raisonnable d'emploi, le retour à l'emploi est réussi.

Je tiens tout de même à rappeler que le problème que rencontrent les départements, c'est celui des moyens dont ils disposent pour exercer leur compétence de solidarité.

…n'a cessé de répéter en commission, pour justifier sa réforme, que les départements font mal leur boulot et qu'ils accompagnent mal les gens – on peut consulter le compte rendu des débats. Je suis désolé, mais dire cela, c'est méconnaître les difficultés que rencontrent les départements, quelle que soit leur tendance politique.

Nous proposons de substituer aux mots : « les actes positifs et répétés de recherche d'emploi que le demandeur d'emploi est tenu », les mots : « les actions de recherche d'emploi que le demandeur d'emploi a pour objectif ». Il s'agit de préciser que l'accompagnement doit être individualisé. Ce qui est terrible, lorsqu'on est demandeur d'emploi...

Il tend à supprimer l'alinéa 5. Monsieur le ministre, vous affirmez que le RSA, c'est la charité. Mais pour faire sortir les gens d'un tel dispositif, il n'y a que deux solutions : créer des emplois ou faire disparaître les bénéficiaires.

Par votre texte, vous cherchez justement à les faire disparaître. Par ailleurs, je rappelle à M. Bazin qu'il y a huit fois plus de demandeurs d'emploi que d'emplois disponibles. Voilà bien une « raison objective » conduisant à ne pas travailler ! Deux questions reviennent depuis le début de l'examen du texte, celle des heures d'activité et ce...

C'est dire à quel point les besoins varient et ne sont pas tous directement liés à l'emploi. L'autre raison pour laquelle ce contrat nous semble devenir un outil d'exclusion…

Ma collègue Elsa Faucillon l'a dit, le projet de loi souffre de nombreux oublis – je suis désolé de vous le dire –, mais il comporte également beaucoup d'ajouts inutiles.