Plein emploi
(Article 2)

Le présent amendement vise ainsi à élaguer quelque peu le texte en supprimant les mots « et, le cas échéant » à l'alinéa 7, afin que les actions de formation et la levée des freins périphériques à l'emploi fassent systématiquement partie des engagements pris par les organismes référents.

Je comprends votre volonté de ne pas circonscrire afin d'éviter d'exclure certaines situations. Toutefois, les organismes référents peuvent être publics ou associatifs, ce qui nous rassure, mais ils peuvent être également privés, à but lucratif. Dans ce dernier cas, la logique de rentabilité risque de nuire à la qualité de l'accompagnement. Pou...

Au contraire, monsieur Di Filippo, nous responsabilisons les gens, car nous voulons leur permettre d'accéder à leurs droits. Voilà pourquoi nous voulons instaurer un droit opposable. Vous dites qu'on n'a rien sans travail. N'oubliez jamais que, s'il y a 400 000 emplois disponibles, il y a 3 millions de chômeurs.

Les demandeurs d'emploi sont donc sept fois plus nombreux que les emplois disponibles. Vous nous proposez un contrat. Je vous l'ai dit, je ne suis pas défavorable à la notion de contrat mais, pour qu'il soit juste, il doit être équilibré. Le projet de loi que vous défendez accroît les devoirs sans renforcer les droits, ce qui entraîne un déséq...

Actuellement, il ne peut rien faire, et ce sera pire face à des organismes à but lucratif, dont nous connaissons toutes les dérives.

Nous voulons donc qu'il y ait un équilibre entre les droits et les devoirs. Cela vous déplaît peut-être, mais il s'agit d'un principe d'égalité et de justice.

Vous ne vous défendez pas beaucoup, monsieur le rapporteur. Si j'aime débattre avec M. Di Filippo, et avec la droite en général, c'est parce que même si nous ne sommes pas d'accord, leur position est claire ; avec vous, rien n'est clair, et il est toujours très compliqué de débattre.

Depuis le début, vous faites semblant – et c'est bien là le problème. Pourtant, à lire votre texte, on voit bien que vous avez choisi votre camp. Vous dites vouloir aider les gens à sortir du RSA, mais en réalité, vous voulez surtout les exclure puisque vous ne prévoyez pas de moyens supplémentaires pour les accompagner correctement. Vous voule...

Je le répète : notre groupe n'est pas opposé à l'activité en elle-même, si elle est au service de l'insertion professionnelle.

Mais dans votre texte, elle n'est pas au service de l'insertion professionnelle ! D'abord parce que les quinze heures d'activité sont une condition et une contrepartie à l'octroi du RSA : vous en tirez des motifs de sanction, et vous transformez le RSA, qui est une allocation de subsistance, en une allocation de retour à l'emploi.

Ensuite, nous ne savons pas ce que recouvre le terme « activité ». S'agira-t-il d'heures de formation, de stages, d'activités assimilables à un emploi salarié ? Ce ne sont pas les dix-huit expérimentations lancées en décembre dernier qui peuvent nous éclairer à ce sujet. Pour justifier les heures d'activité, vous évoquez le CEJ. Pourtant, les p...

Selon l'Igas, 40 % des bénéficiaires n'atteignent pas le seuil de quinze heures hebdomadaires d'accompagnement et 20 % d'entre eux font moins de cinq heures. Où sont les moyens humains et financiers ? Selon le calcul de la mission de préfiguration, le fait de soumettre l'ensemble des 3 millions de bénéficiaires du RSA à l'obligation de réaliser...