Discussion des articles

Tout d'abord, je tiens à rectifier une erreur entendue plusieurs fois : il n'y a jamais eu d'unanimité sur ce texte puisque, depuis le départ, le groupe GDR a voté contre, considérant qu'on ne pouvait traiter la question du grand âge à moyens constants, et donc que ce texte n'était pas à la hauteur des besoins. Dès 2030, plus d'un Français sur...

Je suis atterré par les propos que vous avez tenus pour vendre la proposition de loi, madame la ministre, mesdames les rapporteures. Personne ne conteste que le texte contient des éléments positifs, mais pensez-vous traiter sérieusement du grand âge à moyens constants, avec une proposition de loi ? Ce n'est pas possible. Vous ne semblez pas mes...

Nous voterons la motion de rejet préalable, car nous sommes convaincus que si nous adoptons la proposition de loi, nous n'aurons rien d'autre.

D'ailleurs, depuis tout à l'heure, vous passez votre temps à nous expliquer que ce texte est l'alpha et l'oméga du grand âge.

Madame la ministre, vous avez affirmé que le Gouvernement agissait depuis le début de la législature. Faut-il rappeler que 77 % des Ehpad publics et 92 % des Ehpad associatifs sont déficitaires ? Le reste à charge moyen, à 1 900 euros, écarte nombre des aînés des structures d'accueil. Nous voterons pour la motion de rejet préalable et nous reje...

Si ce texte était si important, madame la rapporteure, nous n'aurions pas attendu autant de temps pour en finir l'examen. Il faut être sérieux, un peu de décence tout de même !

Sept mois plus tard ! Je le répète : soyons sérieux ! Quand on considère qu'une proposition de loi est importante, on la traite immédiatement – ce qui n'a pas du tout été le cas, ici – et on en termine.

Or si nous achevons son examen ce soir, c'est sans doute plus pour des raisons politiciennes qu'à cause de son importance.

Je vous rassure, notre vote ne mettra pas en danger l'adoption de la proposition de loi. Si nous ne pouvons la soutenir, c'est parce que nous ne voulons pas faire croire au secteur, qui est en grande souffrance, qu'elle réglera quoi que ce soit. Je rappelle en effet que, fin 2022, 85 % des Ehpad étaient déficitaires. Si nous sommes contre ce t...

J'ajoute que si vous aviez réellement eu des intentions ambitieuses s'agissant du grand âge, nous l'aurions senti dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, ce qui n'a pas été le cas : ce que ce texte contient n'est pas à la hauteur des besoins du secteur. À cet égard, si certains souhaitaient que la proposition de l...

Souffrez que j'émette un avis différent du vôtre, chers collègues. Pourquoi les structures sont-elles en grande difficulté ? En raison de l'inflation, de l'augmentation des coûts de l'énergie, mais surtout de la mutation du secteur. Les directeurs d'établissement le disent, l'aide à domicile se renforce, certes avec un manque de moyens évident...

Dans le prolongement de ce qui vient d'être très bien expliqué par ma collègue, je trouve que l'alinéa 16 manque de clarté, ce qui le rend suspect. Quels sont les autres critères permettant d'accorder le renouvellement d'autorisation ? Le changement de mot auquel vous procédez laisse penser que vous préférez accorder des autorisations à la va-...

On ne peut pas soumettre des établissements à un régime d'autorisation en procédant à des évaluations au doigt mouillé – car c'est un peu cela que vous nous proposez. Se pose tout de même, dans ce dossier, la question de la bientraitance. Nous devons aussi débattre des moyens accordés aux établissements. Il convient donc de définir, de façon fo...