Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 14)

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 97, 2962 et 3306. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement n° 97.

L'amendement n° 3306 de Mme Lisa Belluco est défendu. La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 685 et 962. La parole est à M. Francis Dubois, pour soutenir l'amendement n° 685.

Je suis saisie de deux amendements, n° 2461 et 2486, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement n° 2461.

Je suis saisie de cinq amendements identiques, n° 3595, 4520, 4632, 4647 et 4705. La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l'amendement n° 3595.

Les amendements n° 4520 de M. Pascal Lavergne, 4632 de M. Didier Padey, 4647 de M. Nicolas Pacquot et 4705 de M. Luc Lamirault sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Les amendements identiques n° 1169 de Mme Virginie Duby-Muller, 3145 de M. Jocelyn Dessigny et 4697 de Mme Lise Magnier sont défendus.

Les amendements identiques n° 34 de M. Julien Dive, 1054 de M. Vincent Descoeur et 1547 de M. Francis Dubois sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Les amendements identiques n° 150 de Mme Anne-Laure Blin, 687 de M. Francis Dubois, 3561 de M. Kévin Mauvieux et 4590 de M. Julien Dive sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 3598, 4565, 4633 rectifié et 4704. Les amendements n° 3598 de M. Julien Dive, 4565 de M. Pascal Lavergne et 4633 rectifié de M. Éric Martineau sont défendus. La parole est à M. Luc Lamirault, pour soutenir l'amendement n° 4704.

Sur l'article 14, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 39 Contre 7

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 25, 1026, 1672, 3944 et 4701, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 25, 1026, 1672 et 3944 sont identiques. Les amendements n° 25 de M. Julien Dive, 1026 de M. Vincent Descoeur et 1672 de M. Francis Dubois sont défendus. La parole est à Mme Hélène Laporte, pour soutenir l...

Nous en venons à trois amendements, n° 2955, 2449 et 3954, pouvant être soumis à une discussion commune. Je suis saisie de demandes de scrutin public sur deux de ces amendements : sur l'amendement n° 2955, par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale ; sur l'amendement n° 3954, par le groupe Écologiste – NU...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 12 Contre 47

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 8 Contre 45

Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 2577 de M. Fabrice Brun, 4541 de Mme Sophie Mette, 4560 de M. Francis Dubois et 4571 de M. Hervé de Lépinau. Ces amendements sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie de quatre amendements, n° 2920, 3135, 1183 et 89 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir les amendements n° 2920 et 3135.

Je suis saisie de deux amendements, n° 2450 et 2642, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement n° 2450.

La parole est à Mme Sandrine Le Feur, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour soutenir l'amendement n° 2642.