Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 14)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 13 Contre 47

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 2458 et 3248. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement n° 2458.

L'amendement n° 3248 de Mme Lisa Belluco est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Je suis saisie de neuf amendements, n° 32, 964, 1050, 1545, 2553, 3747, 3947, 684 et 961, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 32, 964, 1050, 1545, 2553, 3747 et 3947 sont identiques, ainsi que les amendements n° 684 et 961. Les amendements identiques n° 32 de M. Julien Dive, 964 de Mme Lise Magnier, 1050 de M. Vin...

Les amendements identiques n° 684 de M. Francis Dubois et 961 de Mme Angélique Ranc sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces deux séries d'amendements en discussion commune ?

Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 33, 148, 968 et 3948 rectifié. L'amendement n° 33 de M. Julien Dive est défendu. La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l'amendement n° 148.

L'amendement n° 968 de Mme Lise Magnier est défendu. La parole est à Mme Hélène Laporte, pour soutenir l'amendement n° 3948 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements, n° 2960 et 3251, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l'amendement n° 2960.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 2459 et 3293. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement n° 2459.

Je suis saisie de trois amendements, n° 4410, 2961 et 3303, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 2961 et 3303 sont identiques. La parole est à Mme Edwige Diaz, pour soutenir l'amendement n° 4410.

L'amendement n° 3303 de Mme Lisa Belluco est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1175 et 3655 rectifié. L'amendement n° 1175 de Mme Virginie Duby-Muller est défendu. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour défendre l'amendement n° 3655 rectifié.

Je suis saisie de cinq amendements identiques, n° 3600, 4033, 4631, 4657 et 4706. La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l'amendement n° 3600.

Les amendements identiques n° 4631 de M. Éric Martineau, 4657 de M. Nicolas Pacquot et 4706 de M. Luc Lamirault sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?