Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 14)

Je suis saisie de trois amendements, n° 2451, 91 et 2487, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement n° 2451.

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 2639, 2956, 3957. L'amendement n° 2639 de Mme Sandrine Le Feur, rapporteure pour avis, est défendu. La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l'amendement n° 2956.

Sur les amendements identiques n° 92, 1187 et 3174, je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les amendements identiques n° 2639, ...

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 92, 1187 et 3174. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement n° 92.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 14 Contre 45

Je suis saisie de trois demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 3193, par le groupe Écologiste – NUPES ; sur l'amendement n° 1188, par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale ; sur les amendements identiques n° 1191 et 3208, par les groupes La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique e...

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 1189, 2452 et 3477. La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l'amendement n° 1189.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 15 Contre 44

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 14 Contre 45

Je suis saisie de quatre amendements, n° 93, 1190, 3202 et 2455, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement n° 93.

Les amendements n° 1190 de M. Loïc Prud'homme, 3202 de Mme Lisa Belluco et 2455 de Mme Chantal Jourdan sont défendus.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1191 et 3208. La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l'amendement n° 1191.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 12 Contre 51

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 200, 1543 et 3945. Les amendements n° 200 de M. Jean-Yves Bony et 1543 de M. Francis Dubois sont défendus. La parole est à Mme Hélène Laporte, pour soutenir l'amendement n° 3945.

Je suis saisie de quatre amendements, n° 4405, 426, 686 et 3532, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 426, 686 et 3532 sont identiques. La parole est à Mme Edwige Diaz, pour soutenir l'amendement n° 4405.

L'amendement n° 426 de M. Jean-Pierre Vigier et 686 de M. Francis Dubois sont défendus. La parole est à M. Kévin Mauvieux, pour soutenir l'amendement n° 3532.

Je suis saisie de six amendements, n° 3235, 2959, 95, 1192, 3237 et 3240, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1192 et 3237 sont identiques. L'amendement n° 3235 de Mme Lisa Belluco est défendu. La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir l'amendement n° 2959.

Sur cet amendement n° 2959, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement n° 95.

Sur cet amendement n° 95, je suis saisie par le groupe du groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l'amendement n° 1192.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 12 Contre 50