Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Discussion des articles)

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant aux amendements identiques n° 1649 et 3071 à l'article 10. Chers collègues, il nous reste 936 amendements à examiner. Je vous invite à débattre dans un esprit constructif afin que nous puissions achever la discussion du projet de loi aujourd'hui. Je lais...

Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant aux amendements n° 26 et identiques à l'article 13.

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant aux amendements n° 97 et identiques à l'article 14.

Selon les termes de l'article 93, le fait d'invoquer l'irrecevabilité d'un amendement n'appartient pas aux députés, mais seulement au président de l'Assemblée nationale ou au Gouvernement.

L'amendement est recevable. La recevabilité n'implique pas la constitutionnalité des dispositions, sinon le Conseil constitutionnel n'opérerait jamais aucune censure.

Laissons-le remplir pleinement sa fonction. Je le répète, la recevabilité n'implique pas la constitutionnalité, et vous n'êtes pas compétente pour demander que cette irrecevabilité soit prononcée.

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant aux amendements n° 11 et identiques portant article additionnel après l'article 1er . Je vous informe que l'adoption des amendements de rédaction globale de l'article 1er a fait tomber les amendements n° 446 et identiques, ainsi que ...

Ces amendements ont été déclarés recevables par le service de la séance. Nous allons donc les examiner. Nous prenons cependant note de votre rappel au règlement.