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Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier

133 interventions trouvées.

La parole est à Mme la rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour soutenir l'amendement n° 988 rectifié.

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 304, 1004, 1018, 260 et 451, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement n° 304, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public, ainsi que sur les amendements n° 1004, 1018, 260 et 451 par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écol...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 199 Nombre de suffrages exprimés 198 Majorité absolue 100 Pour l'adoption 51 Contre 147

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 192 Nombre de suffrages exprimés 188 Majorité absolue 95 Pour l'adoption 49 Contre 139

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 194 Nombre de suffrages exprimés 191 Majorité absolue 96 Pour l'adoption 45 Contre 146

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 199 Nombre de suffrages exprimés 196 Majorité absolue 99 Pour l'adoption 51 Contre 145

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 200 Nombre de suffrages exprimés 197 Majorité absolue 99 Pour l'adoption 51 Contre 146

Je suis saisie de cinq amendements, n° 974, 975, 976, 977 et 1003, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 974, 975, 976 et 977 sont identiques et font l'objet d'un sous-amendement n° 1006 rectifié. La parole est à Mme Aurore Bergé, pour soutenir l'amendement n° 974.

La parole est à Mme Isabelle Rauch, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour soutenir l'amendement n° 976.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 225 Nombre de suffrages exprimés 223 Majorité absolue 112 Pour l'adoption 99 Contre 124

J'indique que sur cet important sujet sur lequel vous êtes nombreux à vouloir vous exprimer, je donnerai la parole à un orateur par groupe après avoir recueilli l'avis de la commission et du Gouvernement. La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir le sous-amendement n° 1006 rectifié.

Je suis saisie de cinq amendements, n° 731, 295, 306, 538 et 583, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 295, 306, 538 et 583 sont identiques. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 731.

L'amendement n° 538 de M. Fabien Di Filippo est défendu. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 583.

La parole est à M. Nicolas Sansu, pour soutenir les amendements n° 744 et 745, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de trois amendements, n° 316, 520 et 648, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir l'amendement n° 316.

Sur l'amendement n° 520, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marine Le Pen, pour soutenir l'amendement n° 520.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 163 Nombre de suffrages exprimés 159 Majorité absolue 80 Pour l'adoption 49 Contre 110

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 223, 8, 102, 346, 458, 765, 820, 749, 408, 649, 253 et 83, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 102, 346, 458, 765 et 820 sont identiques.

Je n'avais pas noté votre nom dans la liste des orateurs, parce que je ne vous avais pas vu. Ce n'est pas la peine de vous énerver, l'erreur est rectifiée et vous aurez la parole, monsieur de Courson. La parole est à Mme Véronique Louwagie.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 220 Nombre de suffrages exprimés 218 Majorité absolue 110 Pour l'adoption 131 Contre 87