Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
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Je suis désolée, cher collègue, mais les interventions sur les articles sont limitées à deux minutes. La discussion des amendements vous donnera l'occasion de poursuivre. La parole est à M. Inaki Echaniz.
Je suis donc saisie de deux amendements identiques, n° 225 et 399. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 225.
L'amendement n° 399 de Mme Véronique Louwagie est défendu. La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements identiques.
La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Je suis saisie de deux amendements, n° 57 et 605, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l'amendement n° 57.
Les amendements n° 590 de M. Éric Ciotti et 48 de M. Dino Cinieri, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus.
Je suis saisie de deux amendements, n° 53 et 248, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 53 de M. Dino Cinieri est défendu. La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l'amendement n° 248.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 224 Nombre de suffrages exprimés 223 Majorité absolue 112 Pour l'adoption 125 Contre 98
Je suis saisie de trois amendements, n° 56, 592 et 711, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 592 et 711 sont identiques. Les amendements n° 56 de M. Dino Cinieri et 592 de M. Éric Ciotti sont défendus. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 711.
La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.
Je suis saisie de deux amendements, n° 390 et 337, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 390 de Mme Véronique Louwagie est défendu. La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir l'amendement n° 337.
Je suis saisie de trois amendements, n° 607, 59 et 805, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 607 de Mme Michèle Tabarot est défendu. La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l'amendement n° 59.
Je suis saisie de six amendements identiques, n° 1, 99, 135, 259, 747 et 861, tendant à supprimer l'article 1er . La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l'amendement n° 1.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Sur l'amendement n° 290, je suis saisie par le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Sur l'amendement n° 261, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 958, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole ...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 226 Nombre de suffrages exprimés 224 Majorité absolue 113 Pour l'adoption 104 Contre 120
C'est moi qui dirige cette séance, ma chère collègue. Je vous demande de poursuivre la défense de votre amendement, s'il vous plaît.
