Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Je suis saisie de cinq amendements, n° 261, 746, 904, 3 et 958, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Sébastien Delogu, pour soutenir l'amendement n° 261.

Sur les amendements n° 1 et identiques, je suis saisie par le groupe La France insoumise – Nouvelle Union Populaire écologique et sociale et par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la ...

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

La séance est reprise. Nous allons à présent continuer l'examen du texte et des amendements y afférent.

Compte tenu de l'importance du débat, je donnerai la parole à un orateur par groupe. Nous reviendrons ensuite à la règle des deux intervenants par amendement. La parole est à M. Bruno Millienne.

Il me paraît assez clair que nous ne finirons pas l'examen de ce texte. Nous lèverons la séance à minuit et nous reprendrons comme prévu lundi à partir de seize heures.

Je prononce une nouvelle suspension de trente secondes, mais puisque c'est la deuxième accordée au groupe LFI – NUPES, il n'aura plus le droit d'en demander une autre au cours de cette séance.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 211 Nombre de suffrages exprimés 211 Majorité absolue 106 Pour l'adoption 48 Contre 163

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 164 Nombre de suffrages exprimés 163 Majorité absolue 82 Pour l'adoption 46 Contre 117

Sur l'amendement n° 936, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, le pour soutenir.

La parole est à M. Jean-Marc Tellier, pour soutenir les amendements n° 758 et 762, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 171 et 889, tendant à supprimer l'article 2. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 171.

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 101, 524, 577, 725 et 615, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 101, 524, 577 et 725 sont identiques et font l'objet d'un sous-amendement n° 1055 . La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 101.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 219 Nombre de suffrages exprimés 219 Majorité absolue 110 Pour l'adoption 63 Contre 156

Je suis saisie de deux amendements, n° 753 et 511, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement n° 511, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Stéphane Peu, pou...

Je vous remercie, madame Pires Beaune, et je vous laisse le soin de fixer tout cela avec M. le ministre – j'imagine que vous en serez, pour le groupe Socialistes et apparentés. Je mets aux voix l'amendement n° 936.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 245 Nombre de suffrages exprimés 245 Majorité absolue 123 Pour l'adoption 245 Contre 0

Sur l'amendement n° 615, je suis saisie par le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 200 Nombre de suffrages exprimés 200 Majorité absolue 101 Pour l'adoption 51 Contre 149

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 925 deuxième rectification et 988 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 925 deuxième rectification.