Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
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C'est très simple : l'amendement n° 519 visait à substituer un alinéa à l'alinéa 26, alors que les amendements adoptés ont pour objet la suppression de l'alinéa 26. Ils sont donc incompatibles. Sur l'article 1er , je suis saisie par les groupes Renaissance et La France insoumise – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé ...
Sur l'amendement n° 846, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Sur l'amendement n° 820, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l'amendement n° 458.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 217 Nombre de suffrages exprimés 215 Majorité absolue 108 Pour l'adoption 59 Contre 156
Sur l'amendement n° 649, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Claudia Rouaux, pour soutenir cet amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 227 Nombre de suffrages exprimés 227 Majorité absolue 114 Pour l'adoption 170 Contre 57
Je suis saisie de cinq amendements, n° 5, 738, 258, 895 et 922, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 5 et 738 sont identiques, ainsi que les amendements n° 258 et 895. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement n° 5.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 171 Nombre de suffrages exprimés 170 Majorité absolue 86 Pour l'adoption 68 Contre 102
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 186 Nombre de suffrages exprimés 182 Majorité absolue 92 Pour l'adoption 76 Contre 106
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 356, 490, 766, 833, 106, 335, 367, 21, 251 et 252, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 490, 766 et 833 sont identiques, ainsi que les amendements n° 21 et 251.
L'amendement n° 490 de M. Pierre-Henri Dumont est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 766.
Sur l'amendement n° 833, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Alexandre Sabatou, pour soutenir l'amendement n° 833.
La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir les amendements n° 251 et 252, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 166 Nombre de suffrages exprimés 162 Majorité absolue 82 Pour l'adoption 72 Contre 90
Je suis saisie de trois amendements, n° 768, 670 et 120, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir l'amendement n° 768.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 478, 506 et 677. La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l'amendement n° 478.
Je suis saisie de deux amendements, n° 522 et 621, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement n° 522, je suis saisie par le groupe Rassemblement National d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Laure Lavalette, pour soutenir l'amendement n° 522.
Nous notons l'engagement du Gouvernement à travailler sur ce sujet. L'amendement n° 677 étant maintenu, je vais donner la parole pour une intervention contre, et une autre pour. La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 148 Nombre de suffrages exprimés 143 Majorité absolue 72 Pour l'adoption 41 Contre 102
Je suis saisie de sept amendements identiques, n° 35, 68, 294, 305, 536, 618 et 734. L'amendement n° 35 de Mme Marie-Christine Dalloz est défendu. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 68.
