Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Xavier Roseren sur ce dossier

16 amendements trouvés

12/07/2023 — Amendement N° 1322 au texte N° 1512 - Article 17 (Adopté)
M. Labaronne, M. Fiévet, M. Zulesi, Mme Métayer, M. Ledoux, M. Marion, M. Travert, Mme Le Meur, M. Roseren, M. Lauzza...

Après l’alinéa 59, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Avant la dernière phrase du cinquième alinéa de l’article L. 224‑7‑1 du code monétaire et financier, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il peut également communiquer la date du décès du titulaire, la date de la liquidation par le titulaire de sa pension dans un régime obligato...

12/07/2023 — Amendement N° 759 au texte N° 1512 - Article 1er (Tombe)
M. Mournet, Mme Boyer, M. Ghomi, M. Vuibert, M. Cosson, M. Batut, M. Marion, Mme Heydel Grillere, M. Laqhila, M. Perr...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Dans chaque région, les sous-préfets à la relance sont chargés de faciliter les projets d’implantation d’activités industrielles et logistiques et de piloter les comités de projet à l’échelon départemental ou régional. » Exposé sommaire : En France, le délai d’implantation d’une industrie est de ...

12/07/2023 — Amendement N° 738 au texte N° 1512 - Après l'article 4 (Retiré)
M. Zulesi, M. Abad, M. Buchou, M. Daubié, Mme Dubré-Chirat, M. Esquenet-Goxes, M. Fait, M. Falorni, M. Fiévet, M. Gho...

À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la publication de la présente loi, dans trois régions définies par décret, l’État peut autoriser les maîtres d’ouvrage mentionnés à l’article L. 2411‑1 du code de la commande publique à intégrer dans le dossier constitué pour la publicité préalable à l’attribution des marchés publ...

11/07/2023 — Amendement N° 483 au texte N° 1512 - Après l'article 18 (Adopté)
M. Holroyd, M. Alauzet, Mme Guévenoux, M. Ledoux, Mme Boyer, M. Vojetta, M. Ghomi, M. Mournet, Mme Caroit, Mme Heydel...

Après l’article L. 22‑10‑10 du code de commerce, il est inséré un article L. 22‑10‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 22‑10‑10‑1. – I. – Dans les sociétés admises aux négociations sur un marché réglementé, le conseil d’administration établit une stratégie climat et durabilité. Cette stratégie est conforme à l’intérêt social de la société, pr...

11/07/2023 — Amendement N° 408 au texte N° 1512 - Article 1er (Tombe)
Mme Givernet, M. Zulesi, M. Ledoux, Mme Riotton, Mme Métayer, M. Roseren, Mme Dupont, M. Giraud, M. Ardouin, M. Vojet...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et après le mot : « maîtrise », sont insérés les mots : « par la sobriété et l’efficacité énergétiques ». Exposé sommaire : La reindustrialisation de la France implique que nous dimensionnons et maîtrisions nos besoins et notre demande en ressources, notamment en termes d’énergie. La sobriété et l’effic...

11/07/2023 — Amendement N° 347 rectifié au texte N° 1512 - Article 4 (Adopté)
M. Roseren, M. Sorre, Mme Riotton, M. Ghomi, M. Batut, M. Margueritte, M. Lamirault, M. Buchou, Mme Vignon, M. Haury,...

Après l’alinéa 13, insérer les six alinéas suivants : « c) Après le IV, il est inséré un IV bis ainsi rédigé : « IV bis. – Dans le cadre de leurs transferts, les substances, mélanges ou objets ayant cessé d’être des déchets dans un État membre de l’Union européenne conservent leur statut de produit lors de leur entrée sur...

10/07/2023 — Amendement N° 122 au texte N° 1512 - Article 13 bis (Non soutenu)
M. Sorre, Mme Vignon, Mme Klinkert, M. Buchou, M. Zulesi, M. Metzdorf, M. Roseren, M. Vignal, Mme Rilhac, Mme Métayer...

Rédiger ainsi cet article : « Le I de l’article L. 224‑7 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices définis par les articles L. 1211‑1 et L. 1212‑1 du code de la commande publique, qui gèrent directement ou indirectement des véhicules automobiles, acquièren...

10/07/2023 — Amendement N° 121 au texte N° 1512 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Sorre, Mme Klinkert, M. Buchou, M. Zulesi, M. Metzdorf, M. Vignal, M. Roseren, Mme Rilhac, Mme Métayer, M. Giraud,...

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la pertinence de l’intégration d’un objectif de transition des mobilités dans le plan de transition des entreprises. Exposé sommaire : De nouveaux usages de la voiture se développent (location courte et longue durée, aut...

10/07/2023 — Amendement N° 117 au texte N° 1512 - Après l'article 13 (Retiré avant séance)
Mme Riotton, Mme Chandler, M. Perrot, M. Ardouin, M. Falorni, M. Fiévet, M. Rudigoz, M. Buchou, M. Roseren, Mme Lilia...

L’article L. 2112‑4 du code de la commande publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un décret en Conseil d’État précise les conditions et les modalités d’application du présent article. » Exposé sommaire : L’article L 2112-4 du Code de la Commande publique qui dispose qu' « un acheteur public peut imposer que les moyens utilisés...

10/07/2023 — Amendement N° 116 au texte N° 1512 - Article 13 (Retiré)
Mme Riotton, Mme Le Feur, Mme Chandler, M. Perrot, M. Ardouin, M. Falorni, Mme Spillebout, Mme Piron, M. Rudigoz, M. ...

I. – Compléter la dernière phrase de l’alinéa 14 par les mots : « ou en termes d’économie circulaire ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 18, procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Comme évoqué dans les précédents amendements, la commande publique doit constituer un levier majeur et massif de promotion de l’économie circul...

10/07/2023 — Amendement N° 115 au texte N° 1512 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Riotton, Mme Le Feur, Mme Chandler, M. Perrot, M. Ardouin, M. Falorni, Mme Spillebout, M. Fiévet, M. Rudigoz, M. ...

I. – L’État met en œuvre, à compter du 1er janvier 2025, des labels visant spécifiquement les produits issus du réemploi. II. – Les modalités de mise en œuvre du I sont fixées par décret. Exposé sommaire : La France manque encore de labels favorisant des modèles économiques spécifiques à l’industrie circulaire. Pour permettre le d...

10/07/2023 — Amendement N° 114 au texte N° 1512 - Après l'article 4 A (Rejeté)
Mme Riotton, Mme Le Feur, Mme Chandler, M. Perrot, M. Ardouin, M. Falorni, M. Fiévet, M. Rudigoz, M. Buchou, M. Cazen...

La sous-section 1 de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 541‑9-10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 541‑9-10‑1. – L’Observatoire du réemploi et de la réutilisation prévu à l’article L. 541‑9-10 élabore dans le cadre de ses missions un schéma directeur du réem...

10/07/2023 — Amendement N° 113 au texte N° 1512 - Après l'article 4 A (Irrecevable)
Mme Riotton, Mme Le Feur, Mme Chandler, M. Perrot, M. Ardouin, M. Falorni, Mme Spillebout, M. Buchou, M. Roseren, Mme...

Au début de la première phrase de l’article L. 541‑10‑21 du code de l’environnement, les mots : « Jusqu’au 1er janvier 2026, » sont supprimés. Exposé sommaire : Selon le principe des filières à responsabilité élargie du producteur, le producteur et le distributeur doivent ainsi financer, organiser et mettre en place les solutions d...

10/07/2023 — Amendement N° 112 au texte N° 1512 - Après l'article 4 A (Irrecevable)
Mme Riotton, Mme Le Feur, Mme Chandler, M. Perrot, M. Ardouin, M. Falorni, Mme Spillebout, M. Fiévet, M. Buchou, Mme ...

Après le premier alinéa du I de l’article L. 541‑10‑8 du code de l’environnement, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés : « À compter du 1er juillet 2024, les producteurs de produits soumis à l’éco-contribution ainsi que leurs acheteurs successifs font apparaître, sur les factures de vente, en sus du prix unitaire, le coût unitai...

10/07/2023 — Amendement N° 100 au texte N° 1512 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Sorre, Mme Klinkert, M. Buchou, M. Zulesi, M. Metzdorf, M. Roseren, M. Vignal, Mme Rilhac, Mme Métayer, M. Giraud,...

Après le 10° du I de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement, il est inséré un 11° ainsi rédigé : « 11° Assurer la valorisation des composants des véhicules à travers la production d’au moins 90 % de pièces issues de l’économie circulaire par les centres de traitement de véhicules hors d’usage agréés tels que définis au 7° de l’article R...

10/07/2023 — Amendement N° 98 au texte N° 1512 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Sorre, Mme Klinkert, M. Buchou, M. Zulesi, M. Roseren, M. Metzdorf, M. Vignal, M. Vojetta, M. Giraud, Mme Rilhac, ...

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la diversification des solutions de mobilité au sein des sites industriels clés en main. Exposé sommaire : Les « sites clés en main » se distinguent en matière d’attractivité : accessibilité, réseaux disponibles, service...