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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 116 (Retiré)
(1 amendement identique : 1176 )
Publié le 10 juillet 2023 par : Mme Riotton, Mme Le Feur, Mme Chandler, M. Perrot, M. Ardouin, M. Falorni, Mme Spillebout, Mme Piron, M. Rudigoz, M. Buchou, M. Roseren, Mme Liliana Tanguy, Mme Métayer, Mme Clapot, Mme Caroit, Mme Givernet, Mme Klinkert.
Texte de loi N° 1512
Article 13 (consulter les débats)
I. – Compléter la dernière phrase de l’alinéa 14 par les mots :
« ou en termes d’économie circulaire ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 18, procéder à la même insertion.
Exposé sommaire :
Comme évoqué dans les précédents amendements, la commande publique doit constituer un levier majeur et massif de promotion de l’économie circulaire : cet amendement propose de faire figurer ses principes dans les critères qui permettent de favoriser un soumissionnaire à un marché public.
Avec près de 110 milliards d’euros de budget annuel, l’achat public est un moyen important d’action des pouvoirs publics et de promotion des acteurs responsables dans les territoires dans le but de consommer moins, mieux et dans une optique de basculement vers une économie moins linéaire et plus circulaire.
En effet, les appels d’offres restent aujourd’hui trop orientés vers l’acquisition de produits ou de biens d’équipement, et n’incluent pas d’analyse pouvant ouvrir une possibilité de variante circulaire.
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