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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 738 (Retiré)
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Zulesi, M. Abad, M. Buchou, M. Daubié, Mme Dubré-Chirat, M. Esquenet-Goxes, M. Fait, M. Falorni, M. Fiévet, M. Ghomi, Mme Givernet, M. Haury, M. Lamirault, M. Laqhila, M. Larsonneur, Mme Le Feur, M. Lovisolo, M. Marion, Mme Métayer, M. Mournet, M. Olive, M. Ott, Mme Panonacle, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, Mme Pitollat, M. Pradal, Mme Rilhac, Mme Riotton, M. Roseren, M. Sitzenstuhl, Mme Spillebout, Mme Liliana Tanguy, Mme Thevenot, M. Thiébaut, Mme Tiegna, M. Valence, M. Vojetta, M. Vuibert, Mme Yadan.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 4 (consulter les débats)
À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la publication de la présente loi, dans trois régions définies par décret, l’État peut autoriser les maîtres d’ouvrage mentionnés à l’article L. 2411‑1 du code de la commande publique à intégrer dans le dossier constitué pour la publicité préalable à l’attribution des marchés publics de travaux de génie civil mentionnés à l’article L. 1111‑2 du même code, d’une valeur estimée égale ou supérieure à 500 000 euros hors taxe, à laquelle ils procèdent sur le fondement de l’article L. 2131‑1 du même code, un diagnostic relatif à la gestion des produits, matériaux et déchets issus de ces travaux, en vue d’optimiser leur valorisation par leur identification et leur quantification en amont de l’exécution desdits travaux.
Six mois avant le terme de cette expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de ladite expérimentation, portant notamment sur l’éventuelle amélioration en résultant en matière de gestion et de traitement des déchets de la filière des travaux publics.
Un décret définit les modalités d’application de l’expérimentation.
Exposé sommaire :
Les dispositions de l’article 79 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015 avaient fixé les premiers objectifs de recyclage, de réemploi et d’incorporation de matériaux recyclés en technique routière aux collectivités territoriales.
La loi Anti-Gaspillage et pour une Économie Circulaire (AGEC) en 2020 a également fixé des objectifs ambitieux en matière de gestion et de stockage des déchets. Son exécution implique d’identifier correctement les déchets qui seront générés sur les chantiers pour permettre de les orienter vers les exutoires adaptés dont les plateformes de recyclage.
Les entreprises du secteur des travaux publics qui réalisent les infrastructures sont performantes en termes de traitement des déchets, puisque 80 % d’entre eux sont valorisés. Cette démarche active permet aux entreprises de proposer des matériaux recyclés à leurs donneurs d’ordre.
Afin d’optimiser la gestion des déchets, de favoriser l’économie circulaire dans l’acte de construire et permettre l’atteinte des objectifs fixés aux collectivités territoriales, un diagnostic déchets propre aux travaux publics peut être mis en place.
Cet amendement vise donc à expérimenter la réalisation d’un diagnostic déchets pour les chantiers de travaux publics à destination des candidats aux marchés publics. Cette expérimentation permettrait de mieux gérer et valoriser les déchets d’un chantier public dans le but de les réduire.
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