Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Xavier Breton pour ce dossier

9 interventions trouvées.

Rédigé en lien avec les Jeunes Agriculteurs, il vise à muscler les objectifs et les modalités d'une véritable politique foncière, indispensable pour assurer l'installation de nouveaux agriculteurs et le renouvellement des générations.

Je remercie M. le ministre et M. le rapporteur pour leur réponse. Je constate que la rédaction de l'amendement de notre collègue Potier est plus légère. Je m'y associe donc et retire le n° 4645.

Si l'association des branches professionnelles à l'analyse des besoins semble aller de soi, l'alinéa 2 ne mentionne pas explicitement leur consultation. Elle doit pourtant figurer dans le texte, au risque que nous passions à côté de cette nécessaire concertation.

On pourrait effectivement s'interroger sur l'intérêt de cette précision. Mais elle permet une prise directe avec les besoins.

Le ministre a rappelé la dimension régionale des contrats de plan. On peut se satisfaire de la rédaction proposée. Nous voterons contre ces amendements.

Notre collègue Jumel a manifestement du mal à accepter que nous ayons rejeté son amendement. La rédaction de l'article revient bien à dire que l'on tiendra compte de l'analyse des besoins.

Reste à savoir à quel niveau, régional ou autre, l'action devra être menée – c'est sur ce point qu'il y a divergence. L'État et les régions collaborent déjà. La rédaction de l'amendement de notre collègue Chudeau pose un problème : le préfet de région n'est pas le représentant de l'État auprès des collectivités territoriales, mais sur le terri...

L'attractivité des formations agricoles est importante pour le renouvellement des générations dans l'agriculture, mais également pour tout le secteur de l'agroalimentaire et pour les activités gravitant autour de l'agriculture, qui rencontrent aussi un problème d'attractivité. Il faut préserver la spécificité de l'enseignement agricole, qui es...

Pour renforcer les liens, dont nous connaissons l'importance, entre les établissements d'enseignement agricole et leur territoire, il est nécessaire de préciser que l'ensemble des métiers du monde agricole et rural doivent être associés à la définition des formations. Des liens existent parfois, mais ce n'est malheureusement pas toujours le cas...