Discrimination capillaire
(Article 2)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est superfétatoire. Ce texte vise à sanctionner une discrimination qui l’est déjà dans notre droit national.

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cet alinéa est superfétatoire. Il n’existe que très peu d’exemples de cette discrimination. Le seul cas français mis en avant dans cette proposition de loi est celui d’un stewart d’Air France discriminé à cause de ses tresses.

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cet alinéa est superfétatoire. L’interdiction des discriminations est solidement ancrée dans l’arsenal juridique français, et inclut les discriminations reposant sur l’apparence physique.

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet alinéa est superfétatoire. Ce texte vise à sanctionner une discrimination qui l’est déjà dans notre droit national.

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet alinéa est superfétatoire. Il est temps de sortir de cette inflation normative que les Français ne supportent plus pour se saisir à nouveau des véritables problèmes de Français.

Supprimer les alinéas 3 à 5. Exposé sommaire : Cet alinéa est superfétatoire. L’application d’une telle loi pourrait être complexe et subjective, avec un risque de litiges abusifs pouvant évoluer sur d’autre critères, eux aussi subjectifs.

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet alinéa est superfétatoire. Il n’est pas nécessaire de lister toutes les particularités physiques dans une loi.

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Cet alinéa est superfétatoire puisque En France, la loi interdit déjà 25 motifs de discriminations, dont un qui concerne spécifiquement l’apparence physique, et qui inclut, de fait, la nature des cheveux et la façon dont ils sont coiffés.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est superfétatoire puisque la loi française réprime déjà cette catégorie de discrimination.