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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2384
Amendement N° 10 (Tombe)
Publié le 22 mars 2024 par : M. Breton, M. Hetzel.
Texte de loi N° 2384
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 7.
Exposé sommaire :
Cet alinéa est superfétatoire. Il n’existe que très peu d’exemples de cette discrimination. Le seul cas français mis en avant dans cette proposition de loi est celui d’un stewart d’Air France discriminé à cause de ses tresses.
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