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Les amendements de Xavier Breton pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Sur tous les bancs, nous partageons la même volonté de lutter contre les dérives sectaires, qui sont de plus en plus nombreuses, couvrent de nouveaux champs – la santé, l'alimentation, le bien-être, le développement personnel ou le coaching – et s'appuient, grâce aux réseaux sociaux, sur de nouveaux canaux de communication. Cette situation appe...
…d'une part parce que l'arsenal pénal existant n'a pas été suffisamment évalué pour en connaître vraiment l'efficacité et d'autre part, parce que les actions de prévention pourtant indispensables, comme l'accompagnement des victimes ou l'attribution de moyens supplémentaires à la justice et aux enquêteurs spécialisés, étaient cruellement absent...
Le Sénat, en première lecture, a apporté au texte des améliorations importantes, je pense notamment à la reconnaissance législative de la Miviludes – occasion pour nous de souligner le rôle joué par l'un de ses anciens présidents, Georges Fenech, qui a largement accompagné sa croissance et son développement. Par la suite, la commission mixte pa...
…et pour l'améliorer, je pense notamment à ce fameux article 4, qualifié par certains d'article maudit puisqu'après les critiques initiales très sévères dont il avait fait l'objet de la part du Conseil d'État, il a été supprimé en première lecture au Sénat puis rétabli par la commission des lois de notre assemblée, puis à nouveau rejeté en séan...
La volonté de lutter contre les dérives sectaires suscite l'unanimité. Ces dérives sont en effet de plus en plus nombreuses et couvrent de nouveaux champs, qu'il s'agisse de la santé, de l'alimentation, du bien-être, du développement personnel ou encore du coaching. Elles prennent aussi appui sur de nouveaux canaux avec les réseaux sociaux. La ...
La commission mixte paritaire n'a pas pu pour autant parvenir à un accord et ce, pour deux raisons principales. Elles tiennent tout d'abord aux défauts du texte initial : sa visée essentiellement répressive l'a orienté sur de mauvais rails. Elles sont liées ensuite au choix de la procédure accélérée qui ne répondait pourtant à aucun besoin – o...
Alors que le cours normal de la navette parlementaire aurait permis d'améliorer progressivement la rédaction, nous avons dû nous en tenir à la confrontation des visions de chacune des chambres, ou plutôt de chacun des deux rapporteurs, ce qui a entraîné l'échec de la CMP. Cette nouvelle lecture devrait être l'occasion d'amender ce projet de lo...
