Protection des logements contre l'occupation illicite

Les amendements que nous venons d'examiner sont une fuite en avant vers la répression de la pauvreté. Pour compenser, je tiens à partager à un discours dans lequel on trouve davantage de générosité et de solidarité : « Mes amis, au secours… Une femme vient de mourir gelée, cette nuit à trois heures, sur le trottoir du boulevard Sébastopol, serr...

J'interviens sur le fondement de l'article 100 concernant la bonne tenue de nos débats. Je tiens à rappeler que si le débat se dégrade depuis quelques minutes, c'est d'abord parce que M. le ministre de la justice a gravement mis en cause personnellement Mme Simonnet, en affirmant qu'elle ne respectait pas le droit, ce qui est purement diffamato...

Je vais profiter de cet article 1er bis pour réintroduire la question sociale qui est malheureusement trop éludée dans nos débats. Quelle est la cible de cette proposition de loi ? Il est beaucoup question des squatteurs, mais ces mesures affecteraient surtout des gens entrés régulièrement dans un logement, titulaires d'un bail, et faisant l'ob...

Selon le Secours catholique, 200 000 familles se retrouvent ainsi dans une procédure d'expulsion. Vous n'ignorez pas que le coût du logement est de plus en plus lourd, compte tenu de l'inflation et de la hausse des charges liée au prix de l'énergie. Or, dans les grandes métropoles, certaines familles consacrent déjà 40 %, 50 % ou 60 % de leur s...

Depuis le début de ce débat, le guide Le Squat de A à Z a été mentionné à de nombreuses reprises. Ce livre est tellement caricatural qu'on se demande s'il ne s'agit pas d'une provocation de la part d'une personne, favorable à votre proposition de loi, qui l'aurait publié pour, en quelque sorte, radicaliser la discussion.

Il aurait peut-être fallu lire un autre guide, celui du bon législateur, car il y est écrit qu'on ne bâtit pas une loi en fonction d'un fait divers. Or la mesure prévue par l'article 2 a malheureusement été conçue de cette manière. Ses conséquences seront pourtant bien plus graves et concerneront un éventail de situations bien plus large que le...

Je comprends bien l'amendement de M. Midy. Nous avons noté à plusieurs reprises, au cours du débat, que la majorité s'était rendu compte qu'elle était peut-être allée un peu loin en commission. Vous essayez donc de rétropédaler. Dont acte. Toutefois, réfléchissons à cette question le plus sérieusement possible. Vous voyez très bien à quelle st...

Ce débat en témoigne, les groupes parlementaires n'ont pas la même perception de la société. La majorité nous parle exclusivement des petits propriétaires. D'ailleurs, comme toujours, les gros se cachent derrière les petits : lorsque vous prétendez défendre l'intérêt des petits propriétaires, vous défendez en réalité celui des multipropriétaire...

J'ai été récemment en contact avec Interlogement 93, opérateur du SIAO de Seine-Saint-Denis, qui gère donc le 115 sur ce territoire. Ils sont tellement révoltés par la réalité du sans-abrisme dans le département qu'ils ont lancé une opération de communication. Comme vous le savez, Noël approche mais plutôt qu'un calendrier de l'avent, ils ont c...

Voici par exemple la situation qui a été décrite hier – vous trouverez certainement celle d'aujourd'hui sur internet : « Monsieur F. dort dans la rue depuis trois mois. Il choisit la cage d'escalier dans laquelle il passera la nuit en fonction du lieu dans lequel il arrive à faire héberger son fils, lorsque c'est possible, grâce à des copains d...

Mon sous-amendement est défendu et j'en profite pour lancer un avis de recherche pour retrouver M. Klein, le ministre délégué chargé de la ville et du logement, puisque nous examinons une proposition de loi qui a priori traite d'un sujet qui le concerne directement.

J'espère que vous allez nous laisser libres de choisir les arguments à l'appui de nos sous-amendements. Mon argument s'inscrira dans la continuité de celui de mon collègue Thomas Portes : le respect de la loi. En effet, la majorité et le Gouvernement parlent depuis le début de la nécessité de faire respecter les lois de la République, et après ...

C'est le cas du Secours catholique, qui, vous en conviendrez, est une association raisonnable qu'il est difficile d'accuser d'être dans l'excès lorsqu'elle réagit à une proposition de loi, une association apolitique simplement motivée par l'intérêt général. Selon Mme Ninon Overhoff, responsable du département « De la rue au logement » du Secour...

Il se fonde sur l'article 54 du règlement de l'Assemblée nationale, dont je ne citerai que le début de l'alinéa 6 : « L'orateur ne doit pas s'écarter de la question, sinon le président l'y rappelle. S'il ne défère pas à ce rappel, de même que si un orateur parle sans en avoir obtenu l'autorisation ou prétend poursuivre son intervention après av...

Notre assemblée à une image erronée des personnes qui occupent un logement ou un terrain vacant sans droit ni titre. Vous pointez du doigt ceux qui ont rédigé Le Squat de A à Z, cette sorte de guide du bon squatteur – encore une fois, je doute de son authenticité. Mais les faits que vous dénoncez sont extrêmement minoritaires ! Les perso...

Je m'en tiendrai évidemment au sujet. Ce sous-amendement vise à remplacer « Le concours matériel ou moral » par « L'aide tangible ou morale ». J'en reviens à cette grande question du logement, qui n'est autre que l'objet de cette proposition de loi. Nous l'avons déjà évoqué : nombreuses sont les associations et institutions qui, de façon presq...

Il vise à substituer aux mots « Le concours matériel ou moral » les mots « L'assistance tangible ou morale » et à corriger le mot « puni » pour l'accorder au féminin. La présentation de ce sous-amendement me donne l'occasion de réagir aux propos d'une collègue de la majorité qui nous reprochait d'oublier tout ce que la majorité a fait pour le ...

Nous n'avons pas oublié que la majorité, lors du précédent quinquennat, a fait beaucoup contre le logement. Elle a par exemple réalisé 15 milliards d'euros d'économie sur le budget des APL et son bilan peut être résumé par un seul chiffre : 6 000 personnes appellent tous les soirs le numéro d'urgence 115 pour trouver une solution. Il n'y a jama...

Il vise à substituer aux mots « Le concours matériel ou moral » les mots « L'aide matérielle ou morale ». D'un point de vue social, cette proposition de loi aura des conséquences dramatiques, mais nous devons aussi parler de symboles. Une des premières décisions de ce gouvernement et de sa majorité a été la suppression de 14 000 places d'héber...

Je profite de la présentation de ce sous-amendement pour approfondir notre débat. J'ai parlé de l'erreur politique dramatique du Gouvernement et de sa majorité d'avoir choisi de débuter le quinquennat avec un texte contre les locataires et les personnes sans abri, alors qu'il y a mille autres sujets à traiter…