Projet de loi de finances pour 2023

Ce débat sur le prêt à taux zéro me pousse à intervenir pour clarifier la position du groupe La France insoumise. Nous partageons totalement l'objectif défendu par Mme Bonnivard, parce que la difficulté d'accession à la propriété pour les jeunes et pour les classes populaires, en particulier dans ces zones touristiques où les prix augmentent fo...

Adopter cet amendement, ce serait se montrer aveugle à l'un des maux de notre société ces dernières décennies, à savoir la concentration du patrimoine immobilier dans les mains de quelques-uns. En France, 3,5 % des ménages sont des multipropriétaires, qui détiennent la moitié des logements mis en location. Cette concentration du patrimoine chan...

– on ne l'accusera pas d'être dans le même camp que nous. En 2014, la part des logements achetés par des multipropriétaires en vue de les proposer à la location était de 17 % : en 2021, elle est montée à 30 %. L'écart entre les deux représente autant de ménages qui ne pourront pas acquérir leur logement pour y vivre. Ce phénomène de concentrati...

J'interviendrai brièvement pour répéter une chose : les réductions d'impôts en faveur de l'investissement locatif ne fonctionnent pas. C'est sur elles que s'appuie notre système depuis des années, et cela n'a pas empêché la crise du logement que nous vivons actuellement. Prenons l'exemple du dispositif Pinel, qui représente la plus importante d...

Je souhaiterais faire de la pédagogie concernant l'usufruit locatif social, qui n'est ni plus, ni moins, qu'un outil de financiarisation du logement social. Ce dispositif tend à permettre à un promoteur immobilier de construire un logement en ne le payant que moitié prix, de bénéficier de toute une série d'exonérations fiscales pour, au bout de...

Je prends l'amendement de notre collègue Martinet pour ce qu'il est, c'est-à-dire un amendement d'appel – que je trouve pertinent. Notre système d'aides aux étudiants est caractérisé par une courbe en U. D'un côté, les étudiants dont les parents ont des très faibles revenus bénéficient des bourses. Celles-ci ne sont toutefois pas suffisantes p...

J'exposerai trois arguments pour répondre à M. le ministre. Le premier concerne le financement de la mesure et le plafonnement du crédit d'impôt pour les services à la personne. Le sous-amendement de M. Sansu relève à 70 000 euros par an le plafond du revenu du ménage au-dessous duquel il peut bénéficier d'un crédit d'impôt ; nous ne parlons pa...

Monsieur le ministre, au vu de la situation terrible de ces établissements, ce n'est pas une politique ambitieuse. Or vous avez ici concrètement l'occasion d'aider financièrement des familles à payer un hébergement en Ehpad, d'améliorer le financement de ces établissements grâce à des solutions fiscales et sociales justes. Chers collègues, s'i...

Vos amendements soulèvent des questions fondamentales. Alors que le pays compte 4 millions de personnes mal logées et 5 millions de passoires thermiques, les rénovations n'avancent pas assez vite et la construction est au plus bas. Nous devons absolument réfléchir aux moyens de relancer la rénovation et la production. Qui les financera ? La que...

Plutôt que de pérenniser ce qui ne fonctionne pas, mettons-nous en quête d'autres solutions. Le coût trop élevé du foncier constitue l'un des premiers blocages à la construction. Comment pouvons-nous l'encadrer ? Un autre blocage réside dans la délivrance des permis de construire – tous les acteurs le reconnaissent, depuis les bailleurs sociaux...