Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols

Il vise à revenir au calendrier proposé par nos collègues sénateurs, en accordant un délai supplémentaire d'un an pour la publication des documents d'urbanisme, et non de six mois comme cela a été voté en commission.

Pour répondre au président Kasbarian, nous étions partis pour douze ou quatorze heures de débat. Il est désormais prévu que celui-ci continue demain : vous voyez bien que lorsque vous souhaitez allonger le temps imparti à l'examen d'un texte, vous pouvez le faire. Peut-être, d'une certaine manière, cette proposition de loi constitue-t-elle une ...

Il vise à rétablir la version de l'article adoptée par le Sénat, quelque peu modifiée en commission. Le groupe Les Républicains considère que c'est important, pour soutenir la décarbonation de l'économie, notamment des transports.

Ces amendements témoignent de la crainte des communes rurales que le ZAN soit appliqué à leur détriment, alors que la grande majorité d'entre elles ont été vertueuses ces dernières décennies.

Il est également vrai qu'au cours des dernières décennies, les zones urbaines n'ont cessé de grossir, au point de détruire les terres qui les entourent.

Je vous remercie pour les propos équilibrés que vous avez tenus, monsieur le ministre, même si je ne partage pas toujours vos arguments. Pour votre part, monsieur le rapporteur, vous nous répondez toujours assez vivement.

Ce n'est pas parce que nous ne sommes pas d'accord avec vous que nous faisons de l'obstruction ! Vos propos m'inquiètent d'ailleurs quelque peu.

Vous avez cité des chiffres pour expliquer que la ruralité avait été une grande consommatrice d'espaces naturels ces dernières années : cela va à l'encontre des orientations que le Gouvernement dit vouloir prendre, consistant à rééquilibrer la partie urbaine et la partie rurale. Soyons attentifs aux messages que nous délivrons dans l'hémicycle,...

Je laisserai mon collègue Pierre-Henri Dumont développer le sujet, puisqu'il a déposé le même. l'amendement qui vise à permettre une exception à l'objectif ZAN pour les voies de chemins de fer ou de RER directement liées à l'installation d'un grand projet industriel. L'amendement n° 367 propose la même exception pour tout ce qui concerne l'imm...