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Les interventions de Vincent Descoeur sur ce dossier

721 amendements trouvés


14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4986 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Taite, Mme Bonnivard, M. Gosselin, M. Viry, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Valentin, M....

Après l’alinéa 8, insérant l’alinéa suivant : « 2° bis, En affirmant que la présence du loup est incompatible avec l’agropastoralisme, et en protégeant et en indemnisant mieux les éleveurs face aux prédateurs ». Exposé sommaire : Certaines espèces sévissent et occasionnent nombre de dégâts dans les exploitations sans qu’aucuns moyens ...

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4977 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Taite, Mme Bonnivard, M. Gosselin, M. Viry, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Valentin, M....

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis, En interdisant d’importer les produits agricoles ou agro-alimentaires qui ne respectent pas les normes imposées aux producteurs français ». Exposé sommaire : Il semble impensable que la France puisse importer des produits qui ne respectent pas les mêmes normes que ce qui est produ...

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4975 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Taite, Mme Bonnivard, M. Gosselin, M. Viry, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme Valentin, M....

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis De conforter les indemnités compensatoires de handicaps naturels pour les zones de pentes et de montagne ». Exposé sommaire : L’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) est une aide fondamentale pour le maintien de l’activité agricole dans les zones défavorisées (monta...

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4964 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Blin, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Duby...

I. – À la première phrase de l’alinéa 51, substituer au mot :« facilite » les mots : « et les collectivités territoriales facilitent ». II. – En conséquence, au début de la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « Il assure » les mots : « Ils assurent ». Exposé sommaire : La politique agricole n’est pas une compe...

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4963 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Blin, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Duby...

À la dernière phrase de l’alinéa 42, après le mot : « résilients », insérer les mots : « , y compris en veillant au développement et à l’usage de nouvelles techniques scientifiques, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à accompagner les agriculteurs dans les recherches scientifiques et à ne pas entraver les nouvelles techniques qui...

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4962 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Blin, M. Bazin, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Gruet, M....

À l’alinéa 32, après le mot : « consommateurs » insérer les mots : « et un meilleur étiquetage des produits ». Exposé sommaire : Cet amendement d'appel vise à interpeller le gouvernement sur la nécessité de renforcer la régulation de l'étiquetage des produits alimentaires issus de l'agriculture.

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4960 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Blin, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Duby...

À l’alinéa 6, après le mot : « durable, », insérer les mots : « sur le territoire national, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que l’apport de production nationale de nos agriculteurs sera privilégiée pour garantir la souveraineté alimentaire et limiter le recours aux importations pour l’approvisionnement en mesure d’e...

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4958 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Blin, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, M...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Les agriculteurs sont, par et grâce à leur activité, les premiers défenseurs de l’environnement. » Exposé sommaire : Amendement visant à réaffirmer le principal : par leur travail quotidien, les agriculteurs entretiennent et protègent la nature.

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4907 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Cordier, Mme Bonnet, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Bazin, M. Brigand, Mme Périgault, M. Vatin, Mme Petex, Mme Cornelo...

À l’alinéa 5, après le mot : « élevage », insérer les mots : « la sylviculture, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à rappeler que la sylviculture est une activité agricole importante dans cette proposition de réécriture de l'article 1er.

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4838 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, Mme Dalloz, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme...

À l’alinéa 18, après le mot : « France, », insérer les mots : « intégrant des indicateurs de performance des politiques publiques mesurant notamment la compétitivité de l’agriculture, la disponibilité des moyens de production et la performance des exploitations, ». Exposé sommaire : La production agricole est un pilier fondamental de la so...

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4837 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Descoeur, M. Fabrice Brun

À l’alinéa 4, après le mot : « agriculture », insérer les mots : « , de l’élevage ». Exposé sommaire : Il convient à travers ce sous-amendement d’évoquer l’élevage, le grand oublié du projet de loi initial. Rien n’est prévu dans ce texte pour encourager l’investissement et la modernisation des élevages. Alors qu’aujourd’hui, on assiste à u...

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4836 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Cordier, Mme Bonnet, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Bazin, M. Brigand, Mme Périgault, M. Vatin, Mme Petex, Mme Cornelo...

Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : « 12° bis D’interdire la production, la transformation et la commercialisation d’aliments de synthèse sur l’ensemble du territoire national dans l’intérêt de la santé humaine, de la santé animale et de l’environnement ; » Exposé sommaire : Depuis quelques années, le phénomène de la « viand...

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4835 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Cordier, Mme Bonnet, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Bazin, M. Brigand, Mme Périgault, M. Vatin, Mme Petex, Mme Cornelo...

À l’alinéa 7, après le mot : « élevage », insérer les mots : « en permettant, lorsque cela est nécessaire pour protéger les élevages, les tirs de loups et de lynx ». Exposé sommaire : Pour garantir le maintien et accompagner le développement de l’agropastoralisme il est indispensable de permettre les tirs de loups et de lynx qui menacent l...

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4834 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, Mme Dalloz, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme...

Compléter la première phrase de l’alinéa 51 par les mots : « ainsi qu’à son financement ». Exposé sommaire : A l’instar de l’accès au foncier, l’accès aux financements est crucial et trop souvent un obstacle pour les jeunes qui veulent s’installer. L’idée est d’insérer cet enjeu dans le cadre non seulement des politiques publiques mais aussi...

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4818 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, Mme Dalloz, M. Cordier, Mme Bonnet, M. ...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « préservant et améliorant la rémunération », les mots : « assurant une juste rémunération au-delà de la couverture des coûts de production ». Exposé sommaire : La principale revendication exprimée par les agriculteurs lors des manifestations de ce début d’année porte sur le revenu agricole. Or, ce proje...

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4817 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Adopté)
M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, Mme Dalloz, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme...

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « préservant et améliorant la rémunération », les mots : «assurant une juste rémunération ». Exposé sommaire : La principale revendication exprimée par les agriculteurs lors des manifestations de ce début d’année porte sur le revenu agricole. Or, ce projet de loi -qui se veut pourtant d’orientation- tel ...

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4815 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, Mme Dalloz, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis En interdisant l’importation de produits agricoles ou agro-alimentaires qui ne répondent pas aux normes imposées aux agriculteurs français ; ». Exposé sommaire : Dans un projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire, il importe d’introduire les clauses miroirs afin d...

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4814 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, Mme Dalloz, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme...

Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « 6° bis De garantir le maintien et d’accompagner le développement de l’agropastoralisme en assurant la protection des troupeaux et l'indemnisation des dommages causés par les grands prédateurs ; ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement rappelle la nécessité de renforcer les actions de sout...

14/05/2024 — Sous-Amendement N° 4812 à l'amendement N° 3952 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Fabrice Brun, Mme Dalloz, M. Cordier, Mme Bonnet, Mme...

Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « 8° bis De reconnaître les contraintes topographiques et climatiques spécifiques aux territoires de montagne, notamment le relief et la vulnérabilité aux phénomènes climatiques en renforçant les politiques de compensation de handicaps naturels ; ». Exposé sommaire : Ce sous-amendemen...