Les amendements de Vincent Descoeur pour ce dossier

9 interventions trouvées.

Dû à notre collègue Isabelle Périgault, il vise à systématiser l'analyse des besoins de formation des porteurs de projets, à travers la réalisation d'une évaluation de compétences.

Avant de retirer les amendements – ce que je ferai d'autant plus volontiers que c'est au profit de celui de ma collègue Annie Genevard –, je voudrais m'assurer que l'évaluation des compétences du porteur de projet figure bien dans la nouvelle rédaction de l'alinéa 24,…

…car c'est une étape particulièrement importante pour les personnes en reconversion qui ne sont pas issues du milieu agricole.

Il tendait à prévoir un temps d'échange collectif pour les porteurs de projets, mais nous avons adopté hier une disposition y répondant. Je le retire donc.

Cet amendement de M. Schellenberger vise à préciser que les structures intervenant dans le cadre de FSA doivent assurer une formation tout au long de la vie.

Cet amendement déposé par ma collègue Isabelle Périgault vise à préciser que les chambres d'agriculture assurent la promotion du dispositif France Services agriculture. Vous nous avez répondu sur ce point, monsieur le ministre, mais l'amendement vise aussi à inclure la promotion du dispositif dans les missions de service public de l'Assemblée p...

Le Gouvernement prévoit, dans le cadre du projet de loi, que la déclaration d'intention pour toute cessation d'activité agricole soit remplie au moins cinq ans avant. Notre collègue Forissier et les cosignataires de l'amendement proposent que cette durée minimale soit ramenée à trois ans.

À l'évidence, des candidats à l'installation bénéficient déjà de temps d'échange dans certains départements ; d'où l'idée de les généraliser.

Le terme « inopérant » est un peu sévère car ces temps d'échange peuvent être très bénéfiques. Comme je l'ai rappelé, ils ont déjà cours, notamment dans le Cantal. On peut effectivement imaginer que chacun des départements en prenne l'initiative. Pour vous être agréable en cette fin de soirée, en prévision de la journée de demain, je retire mon...