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Les interventions de Vincent Descoeur sur ce dossier

1299 amendements trouvés


10/05/2024 — Amendement N° 2549 au texte N° 2600 - Article 5 (Rejeté)
Mme Blin

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Le référentiel de ce diplôme national de premier cycle fait l’objet d’un travail de concertation associant les organisations professionnelles d’employeurs représentatives, en vertu de l’article L. 6113‑3 du code du travail et selon les modalités définies au 1° de l’article D. 6113‑27 du même code....

10/05/2024 — Amendement N° 2548 au texte N° 2600 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Blin

Au 1° du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement, les mots : « , ou dont », sont remplacés par le signe : « ; ». Exposé sommaire : L’amendement modifie la définition des zones humides dans le but de revenir à la définition des zones humides d’avant 2016, qui obligeait à un cumul des critères “sol hydromorphe” et “flore hygrophile”....

10/05/2024 — Amendement N° 2546 au texte N° 2600 - Après l'article 1er (Tombe)
Mme Blin

Après le 12° du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 12° bis ainsi rédigé : « 12° bis De préserver et d’améliorer la souveraineté agricole du pays, liée à la production durable de biomasse sur le territoire et à la contribution du secteur à la décarbonation de l’économie via notamment ses pr...

10/05/2024 — Amendement N° 2545 au texte N° 2600 - Après l'article 1er (Tombe)
Mme Blin

Après le 10° bis du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 10° ter ainsi rédigé : « 10° ter D’encourager l’ensemble des projets d’installation viables, vivables et transmissibles dans la filière équine et d’accompagner la professionnalisation des acteurs de la filière équine. » Exposé ...

10/05/2024 — Amendement N° 2544 au texte N° 2600 - Après l'article 1er (Tombe)
Mme Blin

Après le 10° bis du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 10° ter ainsi rédigé : « 10° ter D’assurer la souveraineté de l’élevage en France en tant que secteur stratégique et enrayer son déclin, par un plan ambitieux d’actions au regard des enjeux liés au maintien du cheptel et du pote...

10/05/2024 — Amendement N° 2543 au texte N° 2600 - Après l'article 1er (Tombe)
Mme Blin

Après le 4° du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé : « 4° bis De préserver et d’améliorer la souveraineté agricole du pays à travers la disponibilité et l’accès aux moyens de production les plus performants et durables. » Exposé sommaire : Sans moyens de productions pe...

10/05/2024 — Amendement N° 2542 au texte N° 2600 - Article 8 (Adopté)
Mme Blin, M. Bazin, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Gruet, M....

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « applicable » insérer les mots : « à l’installation et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/05/2024 — Amendement N° 2541 au texte N° 2600 - Article 5 (Adopté)
Mme Blin, M. Bazin, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Gruet, M....

I. – À l’alinéa 5, après le mot : « agronomie » insérer les mots : « reconnu comme une licence sciences et techniques de l’agronomie du système licence-master-doctorat ». II. – En conséquence, à l’alinéa 9, après le mot : « agronomie » insérer les mots : « reconnu comme une licence sciences et techniques de l’agronomie du système licence...

10/05/2024 — Amendement N° 2540 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Blin, M. Dive, M. Bazin, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. ...

Compléter l’alinéa 17 par les mots : « et un meilleur étiquetage des produits ». Exposé sommaire : Cet amendement d'appel vise à interpeller le gouvernement sur la nécessité de renforcer la régulation de l'étiquetage des produits alimentaires issus de l'agriculture.

10/05/2024 — Amendement N° 2538 au texte N° 2600 - Article 8 (Rejeté)
Mme Blin, M. Dive, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Go...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « de 2025 à 2035 » les mots : « à compter de l’adoption de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

10/05/2024 — Amendement N° 2537 au texte N° 2600 - Article 2 (Retiré)
Mme Blin, M. Dive, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Go...

À l’alinéa 16, après le mot : « matière », insérer les mots : « de nouvelles techniques scientifiques de production et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à accompagner les agriculteurs dans les recherches scientifiques et à ne pas entraver les nouvelles techniques qui peuvent être gage de progrès.

10/05/2024 — Amendement N° 2536 au texte N° 2600 - Article 1er (Rejeté)
Mme Blin, M. Bazin, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Périgault, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article n’est absolument pas à la hauteur des enjeux mis en avant par les agriculteurs durant leur mobilisation. Dans son avis du 21 mars 2024, le Conseil d’État lui même pointe les limites de cette disposition : « les définitions très générales proposées de la souveraineté alimentaire et agricol...

10/05/2024 — Amendement N° 2535 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Blin, M. Dive, M. Bazin, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, Mme ...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Sa capacité à participer à la compétitivité économique nationale ; » Exposé sommaire : En 2022, la valeur ajoutée brute de l’agriculture, de la sylviculture et de la pêche a représenté environ 2 % du produit intérieur brut (PIB) en France. L’agriculture française représente : - l...

10/05/2024 — Amendement N° 2534 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Blin, M. Dive, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Go...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Les agriculteurs sont, par et grâce à leur activité, les premiers défenseurs de l’environnement. » Exposé sommaire : Amendement visant à réaffirmer le principal : par leur travail quotidien, les agriculteurs entretiennent et protègent la nature.

09/05/2024 — Amendement N° 2507 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Petex, M. Viry, M. Bourgeaux, M. Descoeur, M. Brigand, M. Vatin, Mme Serre, M. Bazin, M. Boucard, Mme Bazin-Malgras

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le nombre d’installations (actifs agricoles et exploitations agricoles) nécessaires en agriculture biologique pour atteindre les objectifs français de 18% de la Surface Agricole Utile (SAU) en agriculture biologique ...

09/05/2024 — Amendement N° 2506 au texte N° 2600 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Petex, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Anthoine, M. Taite, M. Viry, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Descoeur, M. Emmanuel M...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le nombre d’installations (actifs agricoles et exploitations agricoles) nécessaires en agriculture biologique pour atteindre les objectifs français de 18 % de la Surface Agricole Utile (SAU) en agriculture biologique...

09/05/2024 — Amendement N° 2498 au texte N° 2600 - Article 3 (Retiré)
Mme Petex, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Anthoine, M. Taite, M. Viry, M. Habert-Dassault, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Des...

À l’alinéa 13, après le mot : « matière », insérer les mots : « d’agriculture biologique et ». Exposé sommaire : Il est essentiel de préciser que les enjeux de l’enseignement et de la formation professionnelle aux métiers de l’agriculture ainsi que les missions des établissements concernés incluent la promotion de l’agriculture biologique ...

09/05/2024 — Amendement N° 2497 au texte N° 2600 - Article 3 (Rejeté)
Mme Petex, M. Cordier, Mme Anthoine, M. Taite, M. Viry, M. Habert-Dassault, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Descoeur, Mme D...

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « agricoles » insérer les mots : « , dont l’agriculture biologique ». Exposé sommaire : Il est essentiel de préciser que les enjeux de l’enseignement et de la formation professionnelle aux métiers de l’agriculture ainsi que les missions des établissements concernés incluent la promotion de...

09/05/2024 — Amendement N° 2496 au texte N° 2600 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Petex, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Anthoine, M. Taite, M. Viry, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Descoeur, Mme Duby-Mull...

À l’alinéa 17, après le mot : « production » insérer les mots : « , en particulier par la diversification des ateliers de production et l’amélioration de la durabilité des pratiques agricoles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter la liste des solutions innovantes que l'Etat souhaite mettre en avant dans ses initiatives de r...

09/05/2024 — Amendement N° 2494 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Petex, M. Viry, M. Bourgeaux, M. Descoeur, M. Brigand, M. Vatin, Mme Serre, M. Bazin, M. Boucard, Mme Bazin-Malgras

À l’alinéa 9, après la seconde occurrence du mot : « élevage », insérer les mots : « construit avec les filières agricoles, des associations de la société civile, et des agences et instituts nationaux, ». Exposé sommaire : Pour sortir par le haut des cristallisations sur l’élevage, alors que les enjeux sont plus que jamais importants et mu...