Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 2506 (Irrecevable)
Publié le 9 mai 2024 par : Mme Petex, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Anthoine, M. Taite, M. Viry, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Descoeur, M. Emmanuel Maquet, M. Brigand, M. Vatin, Mme Serre, M. Bazin, M. Boucard, Mme Bazin-Malgras.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le nombre d’installations (actifs agricoles et exploitations agricoles) nécessaires en agriculture biologique pour atteindre les objectifs français de 18 % de la Surface Agricole Utile (SAU) en agriculture biologique à horizon 2027 et 21 % à horizon 2030, ainsi que le nombre d’exploitations biologiques qui seront à transmettre d’ici 2030. Ce rapport servira également à évaluer la répartition géographique des installations en agriculture biologique à réaliser. Ce rapport doit enfin évaluer l’efficacité des politiques publiques actuelles pour atteindre ces objectifs et émettre des recommandations de politiques publiques à mettre en place pour garantir le respect de ses engagements.»
Exposé sommaire :
Ce rapport représente une étape importante dans la planification et la mise en œuvre des politiques agricoles visant à promouvoir l'agriculture biologique. Il permettra d'évaluer les progrès réalisés et d'identifier les ajustements nécessaires pour garantir la réalisation des objectifs fixés. Ce rapport fournit des données cruciales pour orienter les décisions politiques et les actions futures relatives à l'agriculture biologique en France.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.