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Les interventions de Victor Catteau sur ce dossier
15 amendements trouvés
15/01/2024 — Amendement N° 16 au texte N° 2015 - Article 1er (Rejeté)
M. Catteau, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme ...
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Le même VI est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au plus tard six mois avant le terme de l’expérimentation prévue au I, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité d’inclure les personnes victimes de violences conjugales, entendues au sens de l’article 132‑8...
15/01/2024 — Amendement N° 15 au texte N° 2015 - Article 1er (Irrecevable)
M. Catteau, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme ...
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « c bis) Après le mot : « handicapées, », sont insérés les mots : « les personnes victimes de violences conjugales, au sens de l’article 132‑80 du code pénal, ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir le dispositif du CDIE aux personnes victimes de violences conjugales. Ces perso...
15/01/2024 — Amendement N° 14 au texte N° 2015 - Article 1er (Rejeté)
M. Catteau, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme ...
À l’alinéa 4, substituer au mot : « quatre » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prolonger l’expérimentation du CDIE pour une durée de trois ans contre les quatre ans souhaités initialement dans le texte. Dans la mesure où le législateur devra très certainement se pencher à nouveau sur ce sujet lorsque le rapport d...
15/01/2024 — Amendement N° 13 au texte N° 2015 - Article 1er (Rejeté)
M. Catteau, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme ...
À l’alinéa 4, substituer au mot : « quatre » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prolonger l’expérimentation du CDIE pour une durée de deux ans contre les quatre ans souhaités initialement dans le texte. Dans la mesure où le législateur devra très certainement se pencher à nouveau sur ce sujet lorsque le rapport de ...
16/12/2023 — Amendement N° AS13 au texte N° 1972 - Article 1er (Irrecevable)
M. Catteau, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme ...
Rédiger ainsi cet article : « L’article 115 de la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est ainsi modifié : « 1° Le I est ainsi modifié : « a) l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2024 » ; « b) le mot : « six » est remplacé par le mot : « douze » ; « c) il e...
16/12/2023 — Amendement N° AS19 au texte N° 1972 - Article 1er (Irrecevable)
M. Catteau, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme ...
L’article 115 de la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est ainsi modifié : I. – Au premier alinéa, la date « 2023 » est remplacée par la date « 2025 ». II. – Au premier alinéa, le chiffre « 6 » est remplacé par le nombre « douze ». III. – Le premier alinéa est complété par les mots suivants...
16/12/2023 — Amendement N° AS21 au texte N° 1972 - Article 1er (Irrecevable)
M. Catteau, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme ...
L’article 115 de la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est ainsi modifié : I. – Au premier alinéa, la date « 2023 » est remplacée par la date « 2025 ». II. – À l’alinéa 7, la date « 2023 » est remplacé par la date « 2025 » III. – À l’alinéa 9, le mot « final » est remplacé par le mot « inte...
16/12/2023 — Amendement N° AS17 au texte N° 1972 - Article 1er (Tombe)
M. Catteau, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme ...
À l’alinéa 4, substituer au mot : « six » le mot : « douze ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de rendre éligible au CDIE les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi depuis au moins 12 mois, contre six actuellement. L’objectif recherché est de mieux cibler le public concerné par le CDIE afin de permettre à ce dispositif de mieux...
16/12/2023 — Amendement N° AS18 au texte N° 1972 - Article 1er (Irrecevable)
M. Catteau, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme ...
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 6° Les personnes victimes de violences conjugales au sens de l’article 132‑80 du code pénal. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir le dispositif du CDIE aux personnes victimes de violences conjugales. Ces personnes peuvent en effet se retrouver éloignées du marché de l’emploi du fait...
16/12/2023 — Amendement N° AS20 au texte N° 1972 - Article 1er (Irrecevable)
M. Catteau, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme ...
L’article 115 de la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est ainsi modifié : I. – Au premier alinéa, la date « 2023 » est remplacée par la date « 2024 ». II. – Au premier alinéa, le chiffre « 6 » est remplacé par le nombre « douze ». III. – Le premier alinéa est complété par les mots suivants...
16/12/2023 — Amendement N° AS11 au texte N° 1972 - Article 1er (Tombe)
M. Catteau, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme ...
Rédiger ainsi cet article : « L’article 115 de la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est ainsi modifié : « 1° Au I et à la fin du V, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2024 » ; « 2° Au deuxième alinéa du VI, le mot : « final » est remplacé par le mot : « intermédiaire » ; « ...
16/12/2023 — Amendement N° AS15 au texte N° 1972 - Article 1er (Irrecevable)
M. Catteau, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme ...
L’article 115 de la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est ainsi modifié : I. – Au premier alinéa, la date « 2023 » est remplacée par la date « 2024 ». II. – À l’alinéa 7, la date « 2023 » est remplacé par la date « 2024 » III. – À l’alinéa 9, le mot « final » est remplacé par le mot « inte...
16/12/2023 — Amendement N° AS14 au texte N° 1972 - Article 1er (Tombe)
M. Catteau, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme ...
Rédiger ainsi cet article : « L’article 115 de la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est ainsi modifié : « 1° Au I et à la fin du V, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2025 » ; « 2° Au deuxième alinéa du VI, le mot : « final » est remplacé par le mot : « intermédiaire » ; « ...
16/12/2023 — Amendement N° AS16 au texte N° 1972 - Article 1er (Retiré)
M. Catteau, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : À l’aune des retours effectués par les différents acteurs qui utilisent le CDIE, et notamment de leurs réserves, mais aussi au vu du manque d’informations et de retours d’expérience sur ce type de contrat, il n’est pas souhaitable de généraliser ce dispositif. C’est pourquoi cet amendement propose de s...
16/12/2023 — Amendement N° AS12 au texte N° 1972 - Article 1er (Irrecevable)
M. Catteau, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme ...
Rédiger ainsi cet article : « L’article 115 de la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est ainsi modifié : « 1° Le I est ainsi modifié : « a) l’année : »2023« est remplacée par la date : »2025« ; « b) le mot : »six« est remplacé par le mot : »douze« ; « c) il est compl...
