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Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité — Texte n° 1972
Amendement N° AS16 (Retiré)
(1 amendement identique : AS5 )
Publié le 16 décembre 2023 par : M. Catteau, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
À l’aune des retours effectués par les différents acteurs qui utilisent le CDIE, et notamment de leurs réserves, mais aussi au vu du manque d’informations et de retours d’expérience sur ce type de contrat, il n’est pas souhaitable de généraliser ce dispositif. C’est pourquoi cet amendement propose de supprimer cet article.
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