Plein emploi

Après avoir stigmatisé les seniors et désenchanté l'avenir des jeunes, le Gouvernement continue de martyriser les Français en s'attaquant aux demandeurs d'emploi et aux allocataires du RSA. Vous nous demandez de voter un projet de loi pour le plein emploi qui n'en a que le nom. Ce nouveau texte relatif à l'emploi constituait pourtant une nouve...

…des affiches et des logos, alors que plus de la moitié des Français sont contraints de sauter un repas sur deux pour survivre. Quelle somme pour une mesure cosmétique, alors que vous auriez pu vous servir de cet argent pour proposer un parcours d'accompagnement cohérent aux demandeurs d'emploi et aux allocataires du RSA. Au lieu de cela, vous ...

Où les trouverez-vous ? Vous avez été incapable de répondre à cette question tant en commission qu'en séance, et vous êtes encore incapable d'y répondre aujourd'hui. Pourquoi ? Parce que vous ne le savez pas.

En réalité, vous proposez un projet de loi pour le plein emploi, mais sans les emplois qui vont avec. D'ailleurs, vous n'avez pas été capable, lors de l'examen du texte, de définir ce qui constituait une activité. C'est là votre problème : à ne rien définir précisément, vous laissez la porte ouverte aux abus, au travail dissimulé, voire à une f...

…ou encore d'immersion en entreprise. Voilà votre projet pour les Français les plus précaires : vous voulez en faire de la main-d'œuvre bon marché. C'est une honte. Il est plus honteux encore que vous ne vous rendiez pas compte du message que vous envoyez aux Français. En travaillant quinze heures par semaine dans le cadre du contrat d'engagem...

Pour vous, il est donc préférable de signer un contrat d'engagement et d'être bénéficiaire du RSA que de signer un contrat de travail à temps partiel. Chaque mois qui passe, vous rognez un peu plus les acquis et les droits sociaux des Français ; chaque mois, vous les laissez sombrer davantage dans la pauvreté. Le texte ne contient toujours rie...

Le projet de loi est irréalisable et déconnecté de la réalité que vivent les Français. Notre groupe s'oppose évidemment à votre vision. Vous voulez réduire le nombre de bénéficiaires du RSA en leur imposant un contrat d'engagement honteux ; nous voulons le faire en réservant aux Français cette aide de solidarité nationale. Vous souhaitez réform...

Nous espérons en effet que le changement de rapporteur sera l'occasion d'un changement de position, de sa part ainsi que de celle du Gouvernement ! Comme nous l'avons demandé dans la quasi-totalité des articles précédents, nous souhaitons maintenir la dénomination actuelle de Pôle emploi plutôt que de la changer en « France Travail ». Ce chang...

Même si cette demande est déjà satisfaite, il serait intéressant de la faire figurer dans le projet de loi, dans la mesure où il s'agit d'une catégorie de travailleurs qui a souvent été mise à mal et qui mérite d'obtenir des avancées en matière d'emploi : leur donner accès au Cesu renforcera leur pouvoir d'achat, en leur permettant de financer ...

Nous soutiendrons l'amendement, car, comme l'a dit M. Peytavie, il accordera une voix délibérative aux représentants des travailleurs en Esat. Le CSE assurant l'expression collective des salariés, ses réunions abordent l'organisation du travail ou encore la formation professionnelle. Depuis la réforme de 2017 et la fusion du comité d'entreprise...

Des députés des groupes Les Républicains et Renaissance ayant déjà présenté des amendements similaires, je ne reviendrai pas sur les arguments développés, mais je veux simplement donner une nouvelle possibilité de voter ces dispositions.

Je trouve cet amendement de notre collègue Stéphane Viry, défendu par notre honorable collègue Thibault Bazin, assez pertinent. Si la règle du délai de carence est louable, puisqu'elle vise à lutter contre les contrats précaires, il faut tenir compte du fait que certains travailleurs éprouvent des difficultés pour trouver un emploi, notamment l...

Comme lors de l'examen des articles 1er à 4, nous proposons de maintenir la terminologie « Pôle emploi », pour les raisons que nous avons évoquées précédemment et pour celles qui viennent d'être développées par mon collègue Dharréville.

Cet amendement, déposé à l'initiative de ma collègue Katiana Levavasseur, propose d'inscrire, dans le projet de loi, l'obligation du rôle de l'organisme référent dans le suivi des demandeurs d'emploi. Trop souvent, ces derniers se sentent abandonnés par Pôle emploi, dont ils n'ont parfois aucun retour pendant plusieurs semaines, voire plusieurs...

Il vise à exempter les victimes de violences conjugales de la suppression ou de la suspension du RSA. Les personnes ayant subi des violences physiques ou morales sont dans l'impossibilité de répondre à leurs obligations de droit commun. Il est donc logique de les exempter des obligations du contrat d'engagement réciproque.

Oui, madame la présidente, car je n'en suis pas l'auteur. J'ai cependant pris note des réponses qui nous ont été apportées.

Comme à l'article 1er , il s'agit d'un amendement transpartisan visant à maintenir l'actuelle dénomination de Pôle emploi. Ce n'est pas en appelant l'opérateur France Travail que nous atteindrons le plein emploi, monsieur le ministre. Cette mesure n'est qu'un gadget qui aura de lourdes conséquences pour les finances publiques – nous en avons pa...

Cet amendement, déposé à l'initiative de mon excellent collègue Michel Guiniot, découle d'une recommandation du Conseil d'État visant à ce que chaque président de conseil départemental soit informé des radiations de bénéficiaires du RSA de la liste des demandeurs d'emploi. Nous suivons souvent les recommandations du Conseil d'État ; nulle raiso...

Déposé à l'initiative de Mme Levavasseur, il vise à ce qu'une grille d'obligations soit transmise en main propre au demandeur d'emploi dès la signature de son contrat d'engagement. Les obligations qui lui incombent et les sanctions associées lui apparaîtront ainsi clairement. Les attentes s'en trouveront d'emblée clarifiées afin que soient mieu...

Nous sommes opposés à cet amendement, car nous estimons que la possibilité de déléguer fera gagner à la procédure objectivité et clarté. N'oublions pas que les présidents de conseil départemental sont des élus : sont-ils forcément objectifs lorsqu'il s'agit de prononcer une sanction à l'encontre d'allocataires qui sont aussi des électeurs ? Je ...