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Les interventions de Véronique Louwagie sur ce dossier

458 amendements trouvés


01/12/2022 — Amendement N° 1345 au texte N° 526 - Après l'article 11 (Non soutenu)
M. Viry, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Hetzel

I. – À l’avant-dernier alinéa de l’article L. 221‑7 du code de l’énergie, après le mot : « chaleur », sont insérés les mots : « ou d’électricité ». II. – Après l’article 39 decies C du code général des impôts, il est inséré un article 39 decies CA ainsi rédigé : « Art. 39 decies CA. – I. – Les entreprises soumises ...

01/12/2022 — Amendement N° 1344 au texte N° 526 - Article 11 (Tombe)
M. Viry, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, M. Schellenberger, Mme Corneloup

I. – À l’alinéa 11, substituer au mot : « trois » le mot : « cinq ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « pour les parcs dont la superficie est égale ou supérieure à 10 000 mètres carrés, et le 1er juillet 2028 pour ceux dont la superficie est inférieure à 10 000 mètres carrés et supérieure à 2 5...

01/12/2022 — Amendement N° 1343 au texte N° 526 - Article 11 (Non soutenu)
M. Viry, Mme Louwagie, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, M. Schellenberger, Mme Corneloup, M. Hetzel

Après l’alinéa 7, insérer les quatre alinéas suivants : « 4° Lorsque, sur l’emprise de tout ou partie du parc de stationnement, un autre usage est d’ores et déjà prévu dans le cadre d’une opération d’aménagement au sens de l’article L. 300‑1 du code de l’urbanisme ou par une orientation d’aménagement et de programmation du plan local d’urbanis...

01/12/2022 — Amendement N° 1342 au texte N° 526 - Article 11 (Non soutenu)
M. Viry, Mme Bazin-Malgras, M. Schellenberger

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 4° Lorsqu’une superficie supérieure à 50 % de la superficie totale de l’aire de stationnement dispose de revêtements de surface, d’aménagements hydrauliques ou de dispositifs végétalisés favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales ou leur évaporation. » Exposé sommaire : Une ...

01/12/2022 — Amendement N° 1341 au texte N° 526 - Article 11 (Non soutenu)
M. Viry, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, M. Schellenberger, Mme Corneloup

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « d’une superficie supérieure à 2 500 mètres carrés sont équipés, sur au moins la moitié de cette superficie » les mots : « de plus de cent soixante emplacements sont équipés, sur au moins la moitié de la superficie de ces emplacements ». Exposé sommaire : L’article 11 du projet de loi prévoit que les pa...

01/12/2022 — Amendement N° 1340 au texte N° 526 - Article 3 (Rejeté)
M. Viry, M. Nury, M. Forissier, M. Vatin, Mme Dalloz, M. Neuder, Mme Louwagie, M. Seitlinger, M. Bazin, Mme Bazin-Mal...

Après l’alinéa 25, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° AA Au début du titre III du livre Ier, sont insérés un chapitre préliminaire et un article L. 130‑1 ainsi rédigés : « Chapitre préliminaire « Dispositions générales « Art. L. 130‑1. – Les documents d’urbanisme de tous niveaux sont rendus compatibles avec l...

01/12/2022 — Amendement N° 1339 au texte N° 526 - Article 1er CA (Non soutenu)
M. Viry, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, M. Schellenberger, Mme Corneloup, M. Hetzel

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La sous‑section 2 de la section 6 du chapitre unique du titre VIII du livre Ier du code de l’environnement est complétée par un article L. 181‑28‑1 A ainsi rédigé : « Art. L. 181‑28‑1 A. – Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécaniqu...

01/12/2022 — Amendement N° 1337 au texte N° 526 - Article 1er CBA (Rejeté)
M. Viry, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, M. Schellenberger, Mme Corneloup, M. Hetzel

Rédiger ainsi cet article : « Le dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent dont la hauteur des mâts dépasse 50 mètres sont soumises à autorisation au titre de l’article L. 511‑2. La délivrance de l’autoris...

01/12/2022 — Amendement N° 1336 au texte N° 526 - Article 3 (Rejeté)
M. Viry, M. Vatin, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, M. Schellenberger, Mme Corneloup, M. Hetzel

I. – Après le mot : « nationaux », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : « , les parcs naturels régionaux, ni dans les Grands Sites de France, ni dans les zones cœur et zones tampon des biens de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture, ni dans les communes limitrophes de ces parcs ou zones. » II. – En cons...

01/12/2022 — Amendement N° 1335 au texte N° 526 - Article 3 (Non soutenu)
M. Viry, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Schellenberger, M. Hetzel

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis Ces zones sont définies sous la réserve d’une évaluation environnementale telle qu’exigée par la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement. » Exposé sommaire : ...

01/12/2022 — Amendement N° 1334 au texte N° 526 - Article 11 decies (Rejeté)
M. Viry, M. Nury, M. Forissier, M. Vatin, Mme Dalloz, M. Neuder, Mme Louwagie, M. Seitlinger, M. Bazin, Mme Bazin-Mal...

Compléter l’alinéa 30 par la phrase suivante : « Ils doivent permettre de protéger les récoltes et produits agricoles qui, en raison de leur fragilité, doivent être temporairement ou non, protégés de la pluie ou du soleil. » Exposé sommaire : Les installations agrivoltaïques permettent la production d'énergie en symbiose avec les productions...

01/12/2022 — Amendement N° 1333 au texte N° 526 - Après l'article 28 (Rejeté)
M. Viry, M. Nury, M. Forissier, M. Vatin, Mme Dalloz, M. Neuder, Mme Louwagie, M. Descoeur, M. Seitlinger, M. Bazin, ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le développement de la géothermie de surface et l’impact que pourrait avoir le lancement d’un plan ambitieux de développement de la géothermie de surface. Exposé sommaire : Le Haut-Commissariat au plan a récemment décla...

01/12/2022 — Amendement N° 1332 au texte N° 526 - Après l'article 11 nonies (Adopté)
M. Viry, M. Nury, M. Forissier, M. Vatin, Mme Dalloz, M. Neuder, Mme Louwagie, M. Descoeur, M. Seitlinger, M. Bazin, ...

À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’État favorise le désamiantage des toits des bâtiments agricoles en vue de remplacer les toitures concernées par des panneaux photovoltaïques. Il veille à ce que les travaux nécessaires à ce remplacement puissent être réalisés dans des conditions économiquement acceptables et qu’ils ne prés...

01/12/2022 — Amendement N° 1330 au texte N° 526 - Article 11 nonies (Rejeté)
M. Viry, M. Nury, M. Forissier, M. Vatin, Mme Dalloz, M. Neuder, Mme Louwagie, M. Descoeur, M. Seitlinger, M. Bazin, ...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport évalue la possibilité d’un grand plan de désamiantage des toitures de bâtiments, notamment agricoles, pour installer des panneaux photovoltaïques sur le toit des bâtiments dans des conditions économiques acceptables et compatibles avec la structure des bâtiments. » Exposé sommaire : ...

01/12/2022 — Amendement N° 1329 au texte N° 526 - Article 16 quater (Retiré)
M. Viry, M. Nury, M. Vatin, Mme Dalloz, M. Neuder, Mme Louwagie, M. Seitlinger, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Vale...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « grave » insérer les mots : « à la sécurité ». Exposé sommaire : Cet amendement, porté au Sénat par le Sénateur Daniel GREMILLET, et qui avait été adopté à une large majorité, a pour objectif de fixer des conditions d'application harmonisées, entre l'article 16 quinquies et l'article 16 s...

01/12/2022 — Amendement N° 1328 au texte N° 526 - Article 16 octies A (Retiré)
M. Viry, M. Nury, M. Vatin, Mme Dalloz, M. Neuder, Mme Louwagie, M. Seitlinger, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Vale...

Rédiger ainsi cet article : « À titre expérimental, et pour une durée de trois ans, l’État favorise le déploiement des installations d’hydroliennes fluviales sur le domaine public fluvial, en vue de simplifier et d’accélérer la délivrance des autorisations prévues au titre du code de l’urbanisme, du code de l’énergie et du code général de la p...

01/12/2022 — Amendement N° 1327 au texte N° 526 - Après l'article 1er BA (Rejeté)
M. Nury, M. Emmanuel Maquet, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony,...

Le I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est complété par un 12° ainsi rédigé : « 12° De développer à l’horizon 2033 la géothermie pour atteindre entre 8,5 terrawattheures et 10 terrawattheures pour la géothermie de surface, et 100 à 130 mégawattheures en 2033 de géothermie profonde. » Exposé sommaire : Les députés Les Républicains ap...

01/12/2022 — Amendement N° 1269 au texte N° 526 - Article 3 (Rejeté)
Mme Petex-Levet, M. Neuder, M. Cinieri, Mme Périgault, M. Forissier, M. Nury, M. Seitlinger, Mme Louwagie, Mme Anthoi...

À l’alinéa 8, après le mot : « nationaux » insérer les mots : « , les espaces naturels protégés et les parcs naturels régionaux, y compris dans les espaces protégés au titre de la réglementation Natura 2000 ». Exposé sommaire : Le développement d’installation de parc éoliens peut être responsable de préjudices environnementaux et peut déna...

01/12/2022 — Amendement N° 1243 au texte N° 526 - Article 16 nonies (Irrecevable)
Mme Petex-Levet, M. Neuder, M. Cinieri, Mme Périgault, M. Forissier, M. Nury, M. Seitlinger, Mme Louwagie, Mme Anthoi...

I. – À l’alinéa 3, substituer au taux : « 80 % » le taux : « 50 % ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « dont la distance maximale de l’installation de production est définie par décret » sont supprimés. Exposé sommaire : Le code rural et le code de l’environnement reconnaissent le caractère agricole de la méthan...

01/12/2022 — Amendement N° 1242 au texte N° 526 - Après l'article 1er CBA (Non soutenu)
Mme Petex-Levet, M. Cinieri, Mme Périgault, M. Seitlinger

L’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complétée par les mots : « et à dix fois la hauteur totale des installations concernées, y compris celle du mât et des pales ». Exposé sommaire : La distance minimale entre les champs éoliens et les habitations est actuellement fixé à 500 mètres. P...