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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 262 (Non soutenu)
Publié le 16 mai 2023 par : Mme D'Intorni, Mme Anthoine, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Portier, M. Ray, M. Seitlinger, Mme Tabarot, M. Taite, Mme Valentin, M. Vermorel-Marques, Mme Besse.
Texte de loi N° 1234
Après l'article 36
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation du « plan famille II », recensant prioritairement l’effectivité des mobilités de nos militaires.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de remettre au Parlement un rapport évaluant l'effectivité du Plan Famille II pour les familles de militaire. Ce rapport vise à aboutir à une meilleure gestion et un meilleur résultat d'un plan qui se veut ambition et doit à ce titre répondre aux attentes des familles de nos militaires.
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