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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 396 (Non soutenu)
Publié le 17 mai 2023 par : Mme Ménard, Mme Besse, M. Dupont-Aignan.
Texte de loi N° 1234
Article 3
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Les cessions de matériel à l’Ukraine, ou à tout autre État, sont conditionnées à la capacité budgétaire de l’État à remplacer dans un délai de six mois le matériel cédé afin d’assurer la capacité opérationnelle des armées. Chaque cession est examinée et votée par le Parlement. »
Exposé sommaire :
L'objectif de cet amendement est de contrôler l'action du Gouvernement en matière de cession de matériel militaire afin de préserver la capacité opérationnelle de nos armées.
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