Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 220 Nombre de suffrages exprimés 216 Majorité absolue 109 Pour l'adoption 127 Contre 89

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 452 et 796. La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir l'amendement n° 452.

Je suis saisie de deux amendements, n° 1304 et 247, portant article additionnel après l'article 4 bis B et pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 1304.

Sur article 4 bis C, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je propose de procéder immédiatement à ce scrutin. Y a-t-il une opposition ?…

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 231 Nombre de suffrages exprimés 231 Majorité absolue 116 Pour l'adoption 194 Contre 37

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 521 rectifié, 684 et 897, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement n° 521 rectifié.

La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir les amendements n° 895, 894 et 896, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Sur article 5, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir l'amendement n° 54.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 264 Nombre de suffrages exprimés 264 Majorité absolue 133 Pour l'adoption 263 Contre 1

Je suis saisie de deux amendements de suppression de l'article, n° 525 et 667. La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir l'amendement n° 525.

Mes chers collègues, pourriez-vous baisser le niveau sonore de vos échanges du côté du Rassemblement national ? Je vous remercie.

Les deux orateurs ayant manifestement pris la parole en faveur des amendements, je donne la parole à Mme Caroline Abadie pour s'exprimer contre.

Sur l'amendement n° 1036, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir l'amendement n° 55.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 212 Nombre de suffrages exprimés 192 Majorité absolue 97 Pour l'adoption 55 Contre 137

Je suis saisie de trois amendements, n° 1093, 1155 et 250, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir l'amendement n° 1093.

Mes chers collègues, je vous informe que, sur l'amendement n° 761, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les amendements en discussion commune ?

L'adoption de l'amendement précédent fait tomber l'amendement n° 361 de Mme Julie Lechanteux. La parole est à M. Hervé de Lépinau, pour soutenir l'amendement n° 761.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 187 Nombre de suffrages exprimés 182 Majorité absolue 92 Pour l'adoption 62 Contre 120

Il est quasiment minuit mais je propose, avant de lever la séance, que nous examinions l'amendement n° 421 qui a été évoqué précédemment. Il fait l'objet d'un sous-amendement n° 1305. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement n° 421.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (n° 343, 436).