Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

L'amendement n° 1046 de M. Jérémie Iordanoff est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

La parole est à M. Emeric Salmon, pour soutenir les amendements n° 705 et 706, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Avant de suspendre la séance pour cinq minutes, je vous indique, puisque la question m'a été posée, que nous avons discuté 110 amendements au cours des trois dernières heures ; il nous en reste donc 468 à examiner.

Je suis saisie de deux amendements, n° 574 et 638, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir l'amendement n° 574.

Je suis saisie de deux amendements, n° 675 et 792, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Marcellin Nadeau, pour soutenir l'amendement n° 675.

Chers collègues, nous avons réussi ce matin à exprimer de manière apaisée des opinions contradictoires ; je souhaite que nous puissions poursuivre en ce sens.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (n° 343, 436).

Mon cher collègue, des éléments extérieurs à l'Assemblée nationale peuvent parvenir jusqu'à l'hémicycle mais, en l'occurrence, nous n'avons pas à les prendre en considération pour l'organisation des débats. Comme nous le faisons chaque fois, les présidents de groupe ou leurs représentants auront un échange avec M. le ministre et M. le rapporteu...

Vingt-quatre heures sont encore ouvertes pour l'examen de ce texte ; au rythme actuel, il en faudrait quarante-huit – du simple au double !

Sur l'amendement n° 1230, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 151 Nombre de suffrages exprimés 147 Majorité absolue 74 Pour l'adoption 47 Contre 100

Sur les amendements identiques n° 253, 340 et 381, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir l'amendement n° 61.

Je suis saisie de cinq amendements, n° 253, 340, 381, 1243 et 422, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 253, 340 et 381 sont identiques. La parole est à M. Roger Vicot, pour soutenir l'amendement n° 253.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 207 Nombre de suffrages exprimés 187 Majorité absolue 94 Pour l'adoption 187 Contre 0

Je suis saisie de deux amendements, n° 332 et 1207, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Julie Delpech, pour soutenir l'amendement n° 332.

Je suis saisie de trois amendements, n° 727, 254 et 382, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 254 et 382 sont identiques. La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l'amendement n° 727.

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 24, 59 et 383, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement n° 24.

Sur l'article 7, je suis saisie par les groupes Renaissance et Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 388, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, n° 794 et...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 204 Nombre de suffrages exprimés 198 Majorité absolue 100 Pour l'adoption 170 Contre 28

…en retransmettant les flux des débats ou en les commentant, contrevient aux dispositions de l'article 9 de l'instruction générale du bureau de l'Assemblée, que j'entends bien voir respectées. J'invite donc celles et ceux qui participeraient à des chats, par exemple,…