Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

…à cesser de le faire. S'ils le souhaitent, ils peuvent interpeller le bureau, qui statuera, mais je rappelle que dans notre assemblée, la jurisprudence – qui a déjà trouvé à s'appliquer lors de plusieurs séances – aboutit souvent à un renforcement du Règlement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 193 Nombre de suffrages exprimés 190 Majorité absolue 96 Pour l'adoption 53 Contre 137

Nous en venons aux amendements. La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l'amendement n° 532, tendant à supprimer l'article 7 bis .

Je propose de donner la parole à deux orateurs, l'un pour l'amendement et l'autre contre. La parole est à M. Thomas Rudigoz.

Chacun a pu prendre la parole tout à l'heure, ma chère collègue, et a écouté les autres. Je vous invite donc à écouter M. le ministre. Vous aurez l'occasion d'exprimer votre point de vue lors de la discussion sur les amendements suivants.

Puisque nous ne sommes pas capables de poursuivre un débat dans lequel chacun exprime des points de vue divergents, je vais lever la séance. Cela permettra de calmer les esprits et nous reprendrons nos travaux demain.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (n° 343, 436).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 867 à l'article 4.

Je suis saisie de onze amendements, n° 867, 723, 892, 52, 178, 199, 413, 459, 760, 1079 et 1114 pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 723 et 892 sont identiques, de même que les n° 52, 178, 199, 413, 459, 760, 1079 et 1114. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir l'amendement n° 867.

Sur les amendements n° 52 et identiques, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je souscris à cette demande. Madame la secrétaire d'État chargée de la citoyenneté, avez-vous des précisions à nous donner ? Dans le cas contraire, il faudrait relayer cette demande auprès de Mme la Première ministre.

Je vais suspendre la séance pour transmettre cette demande à la fois à la présidente de l'Assemblée nationale et au Gouvernement.

La séance est reprise. Je vous informe que je viens de m'entretenir avec la présidente de l'Assemblée nationale. Elle va prendre contact avec Mme la Première ministre et nous vous tiendrons informés, au cours de la soirée, des informations qui nous parviendront. À ce stade, je vous propose de reprendre l'examen du texte.

L'amendement n° 178 de M. Pierre Cordier est défendu. La parole est à M. Jean-Louis Thiériot, pour soutenir l'amendement n° 199.

La parole est à M. Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 173 Nombre de suffrages exprimés 155 Majorité absolue 78 Pour l'adoption 154 Contre 1

Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 38 par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires et sur l'article 4 par le groupe Renaissance. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1295 et 1298. La parole est à Mme Blandi...

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 815 et 1221. La parole est à Mme Blandine Brocard, pour soutenir l'amendement n° 815.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 196 Nombre de suffrages exprimés 173 Majorité absolue 87 Pour l'adoption 54 Contre 119

Monsieur le rapporteur, je vous prie d'être plus précis, car nous n'avons pas bien compris la rectification que vous proposez.