Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (n° 343, 436).

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 1042 au rapport annexé.

La parole est à M. Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Sur l'amendement n° 1190, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierrick Berteloot, pour soutenir l'amendement.

Si vous êtes tous d'accord, nous procéderons au scrutin public sur l'amendement n° 1190 sans attendre l'écoulement des cinq minutes réglementaires après son annonce.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 37 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 8 Contre 29

Chers collègues, je ne ferai pas droit à toutes les demandes de parole sur cet amendement, car nous limitons les interventions sur ceux-ci à une pour et une contre.

Je suis saisie de trois amendements, n° 641, 869 et 871, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 641 et 869 sont identiques. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 641.

La parole est à M. Davy Rimane, pour soutenir l'amendement identique n° 869, ainsi que l'amendement n° 871, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Si j'ai bien compris, vous proposez de rectifier l'amendement n° 1184 en le rédigeant comme suit : « Une démarche de concertation sera également mise en œuvre avec l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et le commandement de la cyberdéfense du ministère des ...

Nous ne sommes pas entre nous, nous faisons la loi pour 67 millions de Français. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je vous propose de mettre aux voix l'amendement n° 1184 ainsi rectifié. Il a reçu un avis favorable de la commission et du Gouvernement, sous réserve qu'il soit ainsi rectifié.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 219 et 845. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 219.

Je ne contrôle pas la parole des parlementaires, c'est la moindre des choses. Ici, à l'Assemblée nationale, la parole est libre, pourvu qu'il n'y ait pas d'insulte et que l'on respecte les principes édictés par le règlement.

Monsieur Naegelen, soit vous faites un rappel au règlement, et il faudra me dire quel est l'article du règlement qui n'aurait pas été respecté, soit il faut en rester à l'amendement. Je vous rappelle la règle : un orateur pour l'amendement, un contre. Êtes-vous pour ou contre ?

Non. On lit ensuite « qui interpelle un autre député ou qui adresse à un ou plusieurs de ses collègues des injures, provocations ou menaces ». Il n'y a eu ni injure, ni provocation, ni menace. Je n'accepte donc pas votre rappel au règlement.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 793 et 882. La parole est à M. Michaël Taverne, pour soutenir l'amendement n° 793.

L'amendement n° 882 de M. Jordan Guitton est défendu. La parole est à M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à M. Pierrick Berteloot, pour soutenir les amendements n° 704, 703 et 702, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 957 et 1046. La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l'amendement n° 957.