Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Discussion des articles)

Vendredi 17 mai, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 4298 à l'article 3.

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant au sous-amendement n° 5279 à l'amendement n° 3952 visant à réécrire l'article 1er .

Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant au sous-amendement n° 5292 à l'amendement n° 3952 visant à réécrire l'article 1er .

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi. Cette discussion s'est arrêtée au sous-amendement n° 5185 à l'amendement n° 3952 visant à réécrire l'article 1er .

Comme je l'ai indiqué hier soir, parmi les amendements que nous examinons, plusieurs visent la réécriture globale de l'article 1er . L'un d'entre eux fait l'objet des sous-amendements dont nous discutons. Le service de la séance n'est pas en mesure d'établir une priorité parmi eux et ne peut pas décider quand les rapporteurs et le ministre pren...

Lorsque les sous-amendements seront mis aux voix, je rappellerai les positions de la rapporteure et du ministre, ainsi que leurs auteurs.

Monsieur de Fournas, je suis totalement d'accord avec vous concernant le caractère chaotique de l'organisation de ce débat. Il n'empêche que je dois appliquer le règlement de l'Assemblée nationale. Il ne m'appartient malheureusement pas de décider de la structure des articles du projet de loi – qu'il s'agisse du texte discuté en commission ou d...

L'un de ces amendements fait lui-même l'objet de 565 sous-amendements, dont 200 restent à examiner. Il n'existe pas de solution : si l'article 1er avait été consacré à l'installation, l'article 2 à l'agriculture biologique, l'article 3 à l'élevage, et ainsi de suite, nous aurions pu intervenir à chaque fois.

Si nous choisissions entre les propositions de réécriture globale, cela signifierait que la présidence est partisane – c'est impossible, pour des raisons tenant à la fois au respect des débats et à leur validité au regard des exigences constitutionnelles. La présidence ne peut opérer un tel choix, ne peut établir de priorités concernant la cons...

Encore une fois, à mon grand regret, l'article 1er étant très large, nous ne pouvons, dans la perspective d'une réécriture globale, opérer un tri parmi les aspects et les alinéas abordés. Le ministre et la rapporteure ont pris soin d'apporter des réponses au fil de l'eau, ce qui permet déjà de disposer d'un éclairage de leur part, mais il n'y a...

Pour respecter notre règlement et les règles constitutionnelles qui encadrent nos débats, je laisserai Mme la rapporteure et M. le ministre, s'ils le souhaitent, s'exprimer sur les sous-amendements au moment de leur défense. Cela risque de rallonger les débats, mais il sera peut-être opportun, s'agissant de certains sous-amendements particulièr...