Projet de loi de finances pour 2024

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information permettant de juger de la suffisance de la revalorisation du point d’indice et de la hausse des pensions militaires au regard du taux d’inflation, qui touche notamment les biens de première nécessité. Exposé ...

Dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, puis tous les quatre ans, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information sur les actions entreprises par le Gouvernement pour atteindre les objectifs qu’il s’est fixé en matière de politique environnementale et de transition écologique dans le domai...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	80 000 000	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0
Vie de... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° DN16C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 24 000 000 Préparation et emploi des forces 0 0 Soutien ... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° DN21C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault, Mme Thomin Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 0 Préparation et emploi des forces 100 000 000 0 Soutien... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° DN10C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Thomin, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 7 000 000 Préparation et emploi des forces 0 0 Soutien d... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° DN9C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Rejeté) Mme Pic, Mme Rabault, Mme Thomin  « I. - Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’évaluation et l’état d’avancement des programmes d’armement en coopération dans le secteur de la défense. II. - Ce rapport comprend tant les programmes en coopération avec les États partenaires établis sur un... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF926C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Bapt... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 3 500 000 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de ... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° CF924C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Bapt... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 24 000 000 0 Vie de... Voir tout l'amendement 19/10/2023 — Amendement N° DN5C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Rejeté) Mme Pic, Mme Rabault, Mme Thomin  « I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à l’adaptation de la politique de rémunération des militaires. II. – Ce rapport évalue l’action du Gouvernement en faveur d’un meilleur équilibre entre rémunération indiciaire et rémunération indemnitaire et ... Voir tout l'amendement     28 29 30 31 32 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org