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Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation	1 000 000	0
Indemnisation des victimes des persécutions... Voir tout l'amendement 03/11/2023 — Amendement N° 3844C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Sort indéfini) Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, ... Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information sur les coûts engendrés par les développements de technologies et de matériels innovants liés aux nouveaux espaces de conflictualité. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise... Voir tout l'amendement 03/11/2023 — Amendement N° 3843C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Sort indéfini) Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, ... Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information sur le coût du retrait anticipé des forces armées françaises au Sahel et la redirection des budgets dédiés à ces forces armées. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dem... Voir tout l'amendement 03/11/2023 — Amendement N° 3842C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Sort indéfini) Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Aviragnet, ... Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évaluation et l’état d’avancement des programmes d’armement en coopération dans le secteur de la défense. Il comprend autant les programmes en coopération avec les États partenaires établis sur une base pluri-nationa... Voir tout l'amendement 03/11/2023 — Amendement N° 3841C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Sort indéfini) Mme Pic, Mme Thomin, Mme Santiago, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, ... Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les voies et moyens de réduire les restes à payer au sein de la mission budgétaire défense. Il formule, conformément à la recommandation de la Cour des Comptes dans son rapport sur l’exécution du budget 2022, « une trajectoir... Voir tout l'amendement 03/11/2023 — Amendement N° 3840C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Sort indéfini) Mme Pic, Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Aviragnet, ... Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information relatif à l’adaptation de la politique de rémunération des militaires. Ce rapport évalue l’action du Gouvernement en faveur d’un meilleur équilibre entre rémunération indiciaire et rémunération indemnitaire et ... Voir tout l'amendement 03/11/2023 — Amendement N° 3839C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Sort indéfini) Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, ... Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information annuel sur l’évaluation du plan famille II et de la condition militaire afin de répondre à l’urgence de l’accompagnement social de nos militaires et de leurs familles, dans un contexte de forte mobilisation de... Voir tout l'amendement 9 10 11 12 13 Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact RegardsCitoyens.org

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Les amendements de Valérie Rabault

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